(MàJ2) Les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes sont rétablies

Coups de pouce dans les garages 41
Mise à jour 15 décembre 2011 : à la grande satisfaction du CNN, le Parlement a restauré ce matin le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, menacé fin 2010 par plusieurs coups de rabots. Finalement, pour 2012, si l’exonération fiscale est réduite de cinq à deux ans, dans le même temps, les taux d’exonération des cotisations sociales sont augmentés, tout comme le montant maximum d'exonération par établissement.

jeunes entreprises innovantes JEI
Tableau du CNN présentant la réforme 2012 vs 2011

 
Mise à jour 2 décembre 2011 : le coup de froid sur le R&D en France aura été finalement évité. L'Assemblée nationale a elle aussi rétabli l'aide aux JEI dans un amendement des députés Carrez, Forissier et Bouvard, voté aujourd'hui et défendu par Laure de la Raudière. L'amendement modifie les taux d’exonération de cotisations sociales de manière plus avantageuse pour les JEI, mais en contrepartie, il organise une baisse des exonérations d’impôt sur les sociétés.

Première diffusion 22 novembre 2011 :

sénat sénateurLe Sénat a adopté hier un amendement visant à effacer les gros coups de rabot dont avaient été victimes les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Créé en 2004, ce statut permet d’offrir aux PME des avantages fiscaux et sociaux lorsqu’elles engagent des dépenses de recherche au-delà d’un certain seuil (15% des charges totales de l’exercice). Autant dire un système permettant d’apporter de l’oxygène à des entreprises qui s’inscrivent sur le terrain de l’innovation notamment dans les nouvelles technologies.

Sans annonce, le gouvernement avait pourtant fait voter plusieurs modifications de l’exonération « JEI » au 1er janvier 2011, en y introduisant des plafonds et de la dégressivité. Outre ce recul pour l’innovation, les JEI qui s’étaient créées auparavant n’avait évidemment pu anticiper ce coup de froid dans leur investissement en R&D et leurs emplois hautement spécialisés. Un texte surprise dénoncé par le Conseil National du Numérique.

Hier au Sénat, un amendement de la socialiste Nicole Bricq a cependant rétabli en quasi-totalité ce dispositif, malgré le désaccord du gouvernement. Seule limite : l’avantage fiscal des JEI bénéficiaires. « Si elles continueraient d’être exonérées d’impôt sur les bénéfices au titre des trois premiers exercices ou périodes d’imposition bénéficiaires, elles ne seraient plus soumises à l’impôt que pour la moitié de leur bénéfice au titre des deux exercices suivants. De même, les entreprises ne respectant plus les critères définissant une JEI ne seraient plus soumises à l’impôt que pour la moitié de leur bénéfice pendant deux exercices ».

Lors des discussions, la ministre Valérie Pécresse justifiait ainsi le coup de rabot : « si nous avions recentré le dispositif sur les jeunes entreprises, c'est que ce sont elles qui en ont le plus besoin ; la France ayant créé le crédit d'impôt recherche (CIR), il était logique de rationaliser les choses. ». Dans le camp d’en face, le sénateur PS David Assouline a expliqué « si nous ne mettons pas le paquet pour stimuler ce qui marche, c'est que nous sommes au-dessous de tout ».
Publiée le 15/12/2011 à 11:10
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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