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Frédéric Mitterrand : "il n'y aura pas de nouvelle loi" Hadopi

Puisque tout est déjà là...

Au Buzz Media Orange-Le Figaro, Frédéric Mitterrand a apporté des précisions après l’allocution du chef de l’État. Une allocution trop vite résumée en arrivée d’une Hadopi 3 dédiée au streaming, que conteste le ministre.

D’abord, le ministre de la Culture a tenté de rappeler les fondamentaux en quelques phrases : « Il y a toujours une présentation d’Hadopi comme une sorte de structure, forteresse, bunker où des gens sévères bombarderaient les infortunés pirates inconscients. Ce n’est pas du tout cela. Hadopi est une instance de régulation très attentive à la protection des créateurs et des artistes, mais en même temps concernée au premier chef par la pédagogie. Et ensuite, quand la pédagogie n’a pas marché, par un système de riposte graduée qui font que les sanctions sont finalement moins dures que ce que j’ai pu entendre (…) de la part d’autres pays. Et cette instance de régulation attentive, souple, prend en compte évidemment les perpétuelles innovations technologiques qui frappent ce domaine. »

Au journaliste qui lui demande s'il n’y aura donc pas de nouvelle loi Hadopi, le ministre confirme « non, il n’y aura pas de nouvelle loi, pour l’instant aujourd’hui, je ne vois pas pourquoi il y aurait une nouvelle loi. Peut-être y en aura-t-il un jour, peut être qu’il y aura un jour une autre révolution, on ne sait pas encore, mais compte tenu de l’évolution actuelle des technologies, il est certain que HADOPI sera appelée à élargir son champ de réflexion, à modifier quelques-unes des méthodes et des procédures. »


Un exemple ? « Je prends un exemple frappant. On n’avait pas vraiment prévu qu’HADOPI puisse servir de sources ou d’encouragements pour de nouveaux labels ou de nouvelles applications. En fait c’est ce qui se passe. Hadopi a un rôle très actif dans ce domaine-là. C’est un exemple des opportunités que les technologies offrent et auxquelles on n’avait pas encore réfléchi. »

Les propos sont un peu rapides puisque la labellisation est un objectif suivi depuis les origines de la Hadopi, quand le projet voulait surréférencer l'offre légale dans les moteurs. À l'époque, le dossier était suivi par Christine Albanel et le député-chef d'entreprise, Franck Riester.

En attendant, le discours du ministre rappelle que Hadopi est neutre sur la technologie. Seule l’autorisation de la CNIL vise le P2P (et un décret, sur option). De plus, les ayants droit peuvent toujours activer un article de la loi en question pour tenter d’obtenir auprès du juge le blocage de tel ou tel site. Preuve, comme nous le disions, qu'Hadopi 3 est inutile, Hadopi 1 et 2 permettant déjà de s'attaquer au streaming.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 21/11/2011 à 17:09

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