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Le Parlement européen vote une résolution pour la neutralité du net

Et met la pression sur la Commission européenne

Le Parlement européen vient de voter à une très large majorité à Bruxelles une résolution dont le nom est assez explicite : « Résolution du Parlement européen sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe ». Pour La Quadrature du Net, il s'agit là « d'un engagement politique fort en faveur de l'Internet neutre », d’autant plus que la résolution demande expressément à la Commission de surveiller de façon régulière l’évolution des réseaux et de garantir la neutralité des réseaux.

 neutralité interet orange

Attaquée par les opérateurs de téléphonie mobile, mais aussi parfois par les FAI, la neutralité du net est régulièrement mise à mal ces dernières années. La raison est toujours la même : la congestion des réseaux doit être absolument évitée et il faut pour cela restreindre des protocoles (P2P, etc.) ou limiter la bande passante certaines heures.

La neutralité du net fait ainsi débat un peu partout dans le monde, notamment en Europe et en Amérique du Nord. Afin que la situation soit une fois pour toutes plus transparente, alors que la Commission hésite encore à trancher dans le vif et préfère attendre divers bilans, le Parlement européen a donc fait part de ses désirs à la Commission via cette résolution.

Les opérateurs ne peuvent bloquer ou défavoriser un protocole

Le Parlement européen :
  • invite la Commission à garantir la mise en œuvre du cadre réglementaire de l'Union en matière de communications et à étudier, dans un délai de six mois à compter de la publication des résultats de l'enquête de l'ORECE (NDLR : l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques), si d'autres mesures réglementaires sont nécessaires afin de garantir la liberté d'expression, le libre accès à l'information, la liberté de choix des consommateurs et le pluralisme des médias ainsi que la compétitivité et l'innovation, et de proposer des avantages étendus aux citoyens, entreprises et administrations publiques dans leur utilisation d'Internet; souligne que toute mesure réglementaire européenne en matière de neutralité d'Internet devrait faire l'objet d'une analyse d'incidence;
  • prie instamment la Commission de surveiller étroitement, en coopération avec l'ORECE et les États membres, l'évolution des habitudes de gestion du trafic ainsi que les accords en matière d'interconnexion, en particulier en matière de blocage et de limitation ou de tarification excessive de la VoIP et du partage de fichiers, ainsi que de comportement anticoncurrentiel ou de dégradation excessive de la qualité, comme l'exige le cadre réglementaire des télécommunications de l'Union; demande en outre à la Commission de veiller à ce que les fournisseurs de services internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d'accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via Internet, de l'utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu'en soit la source ou la cible;
  • demande à la Commission de fournir au Parlement des informations sur les pratiques actuelles de gestion du trafic, le marché de l'interconnexion et la congestion du réseau, ainsi que tout lien avec un manque d'investissement; demande à la Commission d'étudier plus avant la question de la "neutralité des appareils";
  • demande à la Commission, aux États membres et à l'ORECE de garantir la cohérence de l'approche en matière de neutralité d'Internet et la mise en œuvre effective du paquet de réformes des télécommunications de l'UE;
  • souligne que toute solution proposée pour assurer la neutralité d'Internet ne peut être efficace qu'au travers d'une approche européenne cohérente; demande par conséquent à la Commission de suivre de près l'adoption de toutes les règlementations nationales en matière de neutralité d'Internet, en termes d'incidences sur les marchés nationaux respectifs ainsi que sur le marché interne; estime que toutes les parties prenantes tireraient un avantage à ce que la Commission propose des orientations à l'échelle de l'Union, en particulier en ce qui concerne le marché des communications mobiles, afin que les dispositions du paquet de réforme des télécommunications soient appliquées et mises en œuvre de manière appropriée et cohérente;
La résolution explique cependant que le Parlement « reconnaît la nécessité d'une gestion raisonnable du trafic afin de garantir que la connectivité des utilisateurs finaux n'est pas interrompue par une congestion du réseau; note, à cet égard, que les opérateurs peuvent, sous le contrôle des ARN (NDLR : les autorités de régulations, l’ARCEP en France), appliquer des procédures permettant de mesurer et d'orienter le trafic afin de garantir la capacité de fonctionnement des réseaux et de répondre aux exigences en matière de qualité du service. »

Neelie Kroes doit aller plus loin

Pour La Quadrature du Net, ce vote confirme surtout que la Commission européenne doit agir et cesser son attentisme : « L'adoption par le Parlement européen d'une résolution sur la neutralité du Net vient à point nommé, alors que la Commissaire européenne à l'Agenda numérique Neelie Kroes continue de nier les restrictions illégitimes que les opérateurs télécoms imposent de par l'Europe, et mises en évidence sur la plate-forme de signalement RespectMyNet. »

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, la Commissaire Neelie Kroes doit maintenant non pas conseiller mais imposer la neutralité du Net par la loi, à l’image de certains pays comme le Chili et les Pays-Bas. « Alors que le Parlement européen s'engage à défendre l'universalité du Net, il doit maintenant aller plus loin en continuant d'appeler à une réglementation effective et en rejetant toute tentative d'imposer des restrictions d'accès ou une censure au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé, comme l'ACTA. »
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 17/11/2011 à 17:22

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