Marché public : la Hadopi finalise sa montée en puissance

Jour J -15 43
Pendant que les labs poursuivent leurs discussions, la HADOPI vient de publier un nouvel appel d’offres pour un marché public. L’enjeu ? Fondamental. Il s’agit d’assurer la prestation d’horodatage dans le système cible de la riposte graduée.

Le dispositif est essentiel pour la montée en puissance de la riposte graduée en France. Il porte en effet sur « la mise en œuvre de la solution d'horodatage pour la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'hadopi ».

Hadopi marché public

En clair ? Il s’agit d’un des derniers rouages techniques qui va associer une date et une heure au flux de données transitant dans les mains de la Hadopi (adresses IP, coordonnées de l’abonné, etc.). Ce n’est pas qu’un détail technique, c’est surtout une contrainte pénale : « en matière pénale, précisait Mireille Imbert Quaretta en juin 2010, il faut avoir la preuve que tel fichier qui s’est trouvé à telle heure précisément horodatée correspondait à une adresse IP qui à ce moment-là était attribuée à une personne physique précisément identifiée ».

193 000 euros HT maximum, marché sur trois ans

Le marché est fixé à un prix inférieur à 193 000 euros HT pour une durée d’un an reconductible trois fois, soit jusqu’à en 2015. 193 000 € ? Il s’agit d’un seuil qui, en deçà, permet de passer le marché avec une procédure simplifiée.

Les offres sont attendues jusqu’au 28 novembre 2011. L’entreprise victorieuse sera celle présentant l’offre la plus avantageuse en termes de prix (60%) et de valeur technique (40%).

Ce marché est le point final d’un autre marché activé le 1er décembre 2011, remporté par une société parisienne, Netapsys Conseil. Celui-ci correspond à un appel lancé le 17 mars dernier quand la Hadopi publiait un « marché de mise en œuvre de la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'hadopi ». L’objectif est là encore de décloisonner les capacités techniques de la Hadopi afin de traiter le maximum d’IP transmises par les ayants droit, et en amont, TMG.

Les cinq ayants droit autorisés par la CNIL peuvent transmettre chaque jour 25 000 saisines soit 125 000 en tout. En plus de réceptionner ces données, la Rue du Texel doit les transmettre aux FAI pour identification. Elle doit alors récupérer les coordonnées de l’abonné afin de leur transmettre le cas échéant les courriers d’avertissements, et ce, avant la phase 3.

200 000 saisines reçues par jour fin 2011

Dans l’appel d’offres activé au 1er décembre il est donc prévu que « la version opérationnelle devra pouvoir intégrer les saisines transmises à la Commission de protection des droits sur une base de 200 000 saisines reçues/jour [et] absorber des pics réguliers (poids moyen d'une saisine 500ko compris majoritairement entre 200ko et 100Mo). »

Hadopi sans limite

C’est le déploiement de ces marchés qui permet aujourd’hui d’expliquer les petites phrases égrainées cette année. En janvier, la présidente de la Commission de la protection des droits, Mireille Imbert Quaretta, expliquait ainsi que fin 2011, la Hadopi « n’aura plus de limite ». 

Même tonalité en mai 2011 quand l’ALPA décrivait plus précisément les festivités de fin d’année. « Au 31 décembre 2010 la haute autorité a déclaré avoir envoyé 70 000 mails, pour plus de 4 millions d’adresses IP collectées par l’ALPA. C’est peu, mails il y a un travail nécessaire de mise en place, notamment de recrutement, avant qu’elle puisse fonctionner au nécessaire de sa capacité. Aujourd’hui, le nombre de mails envoyés est de 5 à 6 000 mails par jours. Ils ont annoncé un objectif de 10 000 mails par jour en juin prochain, et autant de mails que d’adresses fournies à la fin de l’année. » 

hadopi ALPA tmg

Pour information, le document a été retiré du site source, celui du Syndicat des Producteurs Indépendants. On en trouvera cependant une copie sur cette page.
Publiée le 15/11/2011 à 09:27
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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