Antennes : un maire n'a pas à réglementer leurs implantations

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Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État vient cependant de reconnaître « une compétence exclusive aux autorités de l'État pour règlementer l'implantation des antennes relais sur le territoire ». Les maires ne pourront donc plus user de leur pouvoir en ce sens.

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Trois maires français, de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux, ont en effet souhaité règlementer l’implantation des antennes sur leur commune respective, « en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution ».

Face à cette situation, le Conseil d’État a examiné la légalité des arrêtés utilisés par les maires. « Un maire ne saurait donc règlementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale » résume le Conseil d’État. Seules sont compétentes les autorités de l’État désignées par la loi pour règlementer l’implantation des antennes relais.

C’est donc uniquement à l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP), ainsi qu’à l'Agence nationale des fréquences (l'ANFR) et bien sûr le ministre de l’industrie et de l’économie numérique, de définir sous quelles conditions doivent être implantées les antennes relais.

Les maires sans recours ?

Cela signifie-t-il pour autant que les maires perdent tout pouvoir ? Le Conseil d’État rappelle que le maire doit être informé, « à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ».

Mais surtout, le Conseil précise que ses décisions ne préjugent pas de « l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».

Le maire ne perd donc pas tous ses pouvoirs. Mais certains recours ne lui sont désormais plus accessibles.

Le principe de précaution ne doit pas servir d'excuse

Ces décisions sont liées à des demandes de la part des trois grands opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Télécom, suite à des interdictions d’installation d’antennes basées sur le principe de précaution, notamment près des écoles.

Mais le Conseil note que le maire ne peut « faire usage de ses pouvoirs de police générale, ni se fonder sur le principe de précaution pour adopter une règlementation locale relative aux implantations d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune ». De quoi débloquer certains dossiers, notamment à Paris ?

Le Conseil d’État précise d’ailleurs que sa décision ne concerne pas que les maires. « Le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence » rajoute-t-il.
Publiée le 27/10/2011 à 06:06
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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