Terminaison d'appel : les mots doux des concurrents de Free Mobile

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Le marché mobile français voit ou va voir arriver d’ici peu de nouveaux opérateurs. Un en tant qu’opérateur disposant de sa propre licence, à savoir Free Mobile, et deux autres en tant que Full-MVNO, à savoir Lycamobile et Virgin Mobile (Oméa Télécom). Une consultation publique a ainsi été réalisée afin de fixer le plafond des terminaisons mobiles pour les trois sociétés. Et certaines remarques des différents intervenants valent le détour.

Terminaison d'appel ARCEP

Réalisée entre le 8 septembre et le 10 octobre 2011, la consultation a pris en compte les avis des trois grands opérateurs, Orange, SFR et Bouygues Télécom, en sus des trois sociétés concernées (Free, etc.), le futur Full-MVNO NRJ Mobile, Alternative Mobile, qui représente les MVNO en France, Lebara Mobile et Transatel.

Pour rappel, la terminaison d’appel est le coût par minute maximum que peut imposer un opérateur à un autre quand le client de ce dernier appelle le premier. Tous les opérateurs, en France, et même en Europe, sont plafonnés à un certain seuil. Ce plafond n’a pas encore été fixé pour les deux MVNO et Free Mobile.

Concernant ce dernier, l’ARCEP note tout de même qu’ « au regard de la qualité de nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile de Free Mobile et étant donné que son réseau est, pour encore plusieurs années, en phase de déploiement, l’Autorité estime qu’il n’est pas proportionné d’imposer à ce stade les mêmes obligations comptables à Free Mobile que celles auxquelles sont actuellement soumis les trois opérateurs de réseau mobile commercialement actifs en métropole ».

En somme, Free ne devrait pas être concerné par le tableau ci-dessous, au contraire d’Orange, SFR et Bouygues Télécom. L’Autorité des télécoms explique qu’elle doit fixer pour les trois nouveaux opérateurs des tarifs de terminaison d’appel « définis de manière proportionnée à ceux imposés à Orange France, SFR et Bouygues Telecom ».

Et toute la question est là : celle de l’asymétrie de terminaison d’appel. Quelle est la bonne proportion afin de ne pas limiter les nouveaux entrants, sans pour autant trop désavantager les opérateurs historiques ?

En effet, si Free par exemple pouvait imposer des coûts bien supérieurs à la concurrence, cela pourrait lui permettre de baisser ses prix, l’abonné étant en quelque sorte sponsorisé par les opérateurs concurrents. Bouygues Télécom a longtemps profité de cette situation, menant néanmoins les deux autres opérateurs à augmenter leurs tarifs pour les appels vers Bouygues Télécom.

Terminaison d'appel ARCEP

Free est déjà bien assez avantagé comme ça estime Orange

Chacun y va alors de ses arguments, et, sans surprise, les opérateurs historiques ne sont guères tendres avec Free Mobile.

Pour France Télécom (Orange), par exemple, Free jouit de très nombreux avantages : licence payée à bas prix, abonnés Internet par millions, itinérance 2G obligatoire, itinérance 3G avec lui-même, etc. Mieux encore, d’après Orange, la concurrence existe bel et bien en France, et elle n’est en aucun cas bloquée par les contrats d’engagement de 12 et 24 mois :

« On constate en outre que ce ne sont pas les engagements des clients actuels qui sont un obstacle à la fluidité du marché, une pratique courante des opérateurs étant le remboursement des éventuels frais de résiliation encourus par un consommateur souhaitant changer d’opérateur. » Voilà une remarque qui fera soulever les sourcils de l’UFC-Que Choisir.

Au final, selon Orange, les obstacles pour Free Mobile sont inexistants sur le marché de détail du mobile et ne nécessitent donc pas de « compensation supplémentaire par rapport à celles lui ayant déjà été accordées. Un tel constat doit donc naturellement conduire à un niveau tarifaire de terminaison d’appel symétrique pour Free mobile par rapport à celui des autres opérateurs mobiles. »

Au pire des cas, Orange estime que si asymétrie il doit y avoir, elle ne devrait avoir lieu qu’en 2012. Après le 31 décembre 2012, cela pourrait « affecter gravement le fonctionnement du marché dans la mesure où les niveaux de terminaisons d’appel des autres opérateurs seront au niveau des coûts incrémentaux dès le 1er janvier 2013 ».

Concurrence : pour Bouygues, l’Autorité est dans le faux

Et les logiques des autres opérateurs historiques sont similaires. Pour Bouygues Télécom, Free Mobile « ne subit pas des différences de coûts objectives échappant à son contrôle et qui résulteraient d’une répartition inégale des fréquences ».

Plus fort encore, Bouygues explique à l’Autorité que cette dernière se trompe totalement sur la situation de la concurrence en France : « les quelques éléments apportés par l’Autorité pour démontrer l’existence d’obstacles sur le marché de détail sont démentis par l’évolution du marché mobile constatée tous les jours ».

La conclusion de Bouygues est alors la même que celle d’Orange : Free Mobile ne subissant pas de surcoût ni d’obstacle particulier, les tarifs ne pourraient être différents qu’en 2012, année jugée comme une phase transitoire.

free téléphonie mobile orange bouygues sfr

Les coûts incrémentaux de Free plus faibles que pour les opérateurs historiques ?

Quant à SFR, ce dernier rappelle tout d’abord qu’il faudrait intégrer NRJ Mobile dans l’étude de cas, puisqu’il deviendra lui aussi d’ici peu un Full MVNO, depuis son accord signé fin juillet avec la société au carré rouge.

Concernant Free Mobile, SFR juge comme ses confrères qu’une asymétrie tarifaire n’est pas justifiée. Mieux encore, SFR estime que les coûts de Free Mobile seront en fait plus faibles que pour SFR, Orange et Bouygues Télécom.

« On peut même penser que les coûts incrémentaux de Free Mobile pourraient être inférieurs à ceux des opérateurs primo investisseurs » explique le deuxième opérateur français. Ce dernier se base en fait sur une remarque de l’ARCEP du début de l’année sur les coûts de réseau d’un opérateur mobile métropolitain : « Dans une logique de coût incrémental, le coût de la prestation de terminaison d’appel est donc plus faible quand la part de marché est moins importante. » Or Free disposant d’une part de marché nulle, il dispose donc d’un avantage considérable pour SFR.

Globalement, Orange, Bouygues et SFR font des constats similaires pour Free, mais aussi les Full MVNO. Pour le triumvirat français, les Full MVNO n’ont pas non plus à jouir d’avantages sur la terminaison mobile. Un avis bien évidemment non partagé par les principaux intéressés.

Les Full MVNO craignent Free Mobile

En toute logique, il n’y a pas que les opérateurs historiques à craindre Free. NRJ Mobile, par exemple, explique que les différences tarifaires ne doivent surtout pas mener à une distorsion concurrentielle entre Free et les Full MVNO.

Mettant en avant l’avantage des millions d’abonnés Internet dont dispose déjà Free pour se lancer dans le mobile, NRJ demande à l’ARCEP de fixer les mêmes règles pour Free que pour les Full MVNO. En somme, si une asymétrie tarifaire entre les opérateurs historiques et Free devait être mise en place, NRJ Mobile espère bien que les Full MVNO seront mis à un niveau égal de Free.

Virgin Mobile : mais pourquoi réguler mes tarifs ?

Pour Oméa Télécom (Virgin Mobile), aucune critique envers Free n’est directement faite. Par contre, l’opérateur mobile juge que l’ARCEP ne devrait même pas lui imposer de tarifs de terminaison d’appel, et encore moins un tarif symétrique à celui des opérateurs historiques.

« OMEA estime ne pas exercer une influence significative. A ce titre, le prix de sa prestation de terminaison d’appel ne peut être régulé. À titre subsidiaire, la régulation tarifaire de cette prestation imposée à OMEA devrait être une obligation de non-excessivité. Enfin, si l’Autorité devait imposer à OMEA un plafond tarifaire de sa prestation de terminaison d’appel vocal, alors celui-ci devrait être asymétrique par rapport à celui des opérateurs mobiles historiques afin de tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouve OMEA. »

Pour Lycamobile, le document est assez similaire. Aucun mot sur Free, et une volonté évidente de ne pas être mis au même niveau que les autres opérateurs. Pour Lycamobile, il est clair que ses coûts sont supérieurs à un opérateur virtuel classique. Par conséquent, la terminaison d’appel ne peut être l’égale de celle des opérateurs historiques et des MNO.

Free Mobile Logo

Free Mobile fixe sa propre terminaison d’appel

Enfin, la société qui fait couler tant d’encre, à tort ou à raison (réponse d’ici deux ou trois mois), réalise la performance de fixer précisément la terminaison d’appel (TA) dont elle a besoin. Et pour Free Mobile, sa TA doit être de 3,4 ct/min, tout du moins pour l’année 2012.

Un tarif qui n’a pas été choisi au hasard, puisqu’il s’agit de celui qui était accordé à Bouygues Télécom jusqu’à l’été dernier. Mais comme le tableau publié au début de l’article l’a parfaitement montré, ce tarif appartient au passé et il va surtout fondre au soleil jusqu’en 2013, pour atteindre 0,8 ct/min. Cela explique la crainte des opérateurs historiques de voir Free profiter d’une TA bien plus intéressante.

Les FAI ont pendant longtemps rémunéré les opérateurs mobiles

Et les arguments de Free sont particulièrement surprenants. L’un d’entre eux a notamment retenu notre attention. Selon Free, pendant de très longues années, les niveaux de TA étaient très élevés. Résultat, « ce niveau de terminaison d’appel a permis un financement des réseaux mobiles par les opérateurs des réseaux fixes et leurs abonnés ». En somme, les opérateurs fixes ont financé les opérateurs mobiles pendant des annnées.

« Au cours de la dernière décennie, les opérateurs mobiles historiques ont bénéficié d’un financement externe cumulé, au titre de la terminaison d’appel mobile, de l’ordre de 10 Mds€ » rajoute Free.

« En d’autres termes, les réseaux mobiles historiques ont été quasi intégralement financés par les opérateurs fixes et leurs abonnés. Notamment, le groupe Iliad a financé le déploiement des opérateurs mobiles historiques à hauteur d’environ *...+ M€ sur la période. » Malheureusement, la somme exacte a été supprimée pour des questions de confidentialité.

Free rajoute néanmoins qu’entre 2010 et 2013, les opérateurs mobiles historiques bénéficieront « de tarifs de terminaison d’appel deux à cinq fois supérieurs à leurs coûts incrémentaux. Sur la période, la marge laissée aux opérateurs mobiles historique a conduit à un transfert indu de 700 M€ des opérateurs fixes vers les opérateurs mobiles, dont environ *...+ payés par Free. »

Au final, les désirs des différents opérateurs s’opposent totalement. L’ARCEP devra pourtant trancher. Le scénario le plus crédible réside en une légère asymétrie de la terminaison d’appel en faveur de Free et les Full-MVNO pour une courte période. L’ARCEP pourrait néanmoins nous surprendre, dans un sens comme dans l’autre…
Publiée le 24/10/2011 à 19:03
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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