Hadopi : 5 chantiers dont l'un sur les coûts de la lutte antipiratage

> à 11 millions, déjà 66
La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la transparence et de la compréhension des questions liées au téléchargement illégal et les offres légales d'oeuvres sur internet » affirme le communiqué.

hadopi
Eric Walter (Hadopi) et
Olivier Henrard (Elysée, architecte d'Hadopi)

Les cinq chantiers :

Études relatives aux pratiques de partage et au panier moyen des foyers. Ce chantier est piloté par Mme Chantal Jannet et M. Michel Thiollière, membres du Collège. Il portera sur l’évolution des pratiques de partage, du volume de biens partageables et partagés, de la facilité à partager, etc. Et il donnera lieu également à une évaluation de la proportion des dépenses culturelles au sein du panier moyen des foyers

Rapport sur l’exercice effectif des exceptions. Ce chantier est piloté par M. Jacques Toubon, membre du Collège. La question sera de savoir « si le développement des nouveaux usages numériques doit conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité »…

Ingénierie et coopération institutionnelles. Ce chantier est piloté par M. Jean Musitelli, membre du Collège. Ce chantier est appelé à réfléchir à la distribution des rôles entre les différents acteurs institutionnels autour de la régulation (aka « civilisation » ou « responsabilisation »)

Agenda « Open Data », piloté par M. Jean Berbinau, membre du Collège. Chantier important, crucial même, mais qui s’éloigne de l’ADN de l’Hadopi.

Économie des dispositifs de lutte contre le téléchargement illégal. Ce chantier est piloté par M. Jacques Bille, membre de la Commission de protection des droits, issu de la Cour des comptes. Il veut tenter de chiffrer le coût effectif total que représente la lutte contre le piratage. « A ce stade, il n’existe en effet pas véritablement de recensement des dépenses – publiques et privées – engagées, dans chaque pays, y compris en France, pour lutter contre les effets des téléchargements illégaux depuis Internet. » Des questionnements qui auraient pu intervenir, par exemple, lors des études d’impact des différents textes mettent en place ces mesures…

« Il s’agit d’essayer de rassembler les informations économiques et financières qui recouvrent pour l’essentiel d’une part les efforts entrepris au travers de fonds publics, budgétaires notamment, pour mettre en place des instruments ou institutions en charge de surveiller les mises à disposition d’oeuvres via des réseaux peer-to-peer ou, le cas échéant d’intervenir sur les téléchargements illégaux de façon plus directe. D’autre part sur les actions privées entreprises par les acteurs principaux concernés : producteurs, distributeurs, société d’ayants droit, etc. ainsi que les opérateurs de télécommunication et fournisseurs d’accès internet. Ces actions peuvent revêtir diverses formes qui, toutes, impliquent un coût (procédures, logiciels, coût humain des personnels affectés, etc.) »

Ces questionnements aborderont évidemment celle du cout du filtrage/blocage, qu’on devine pudiquement entre les lignes. Des questions qui peuvent inquiéter l’État d’autant que la récente décision Copwatch a mis à sa charge exclusive le coût des mesures de blocage de site. Une petite plaie en ces périodes de vaches maigres que veut examiner la Hadopi, celle-là même qui a obtenu de la Culture un budget de 11 millions d'euros pour 2012.

Des "travaux de commande" sont déjà annoncés autour de ces cinq chantiers. En parallèle, la Hadopi va ouvrir des pages dans ses « labs » pour recueillir l’avis des internautes dans une consultation ouverte jusqu’au 30 novembre 2011. Une technique maintenant bien rodée qui a l’avantage de conférer à l’institution le vernis de la transparence et de la proximité.

Pendant ce temps, l’envoi des mails et la riposte graduée se poursuivent tranquillement.
Publiée le 24/10/2011 à 13:17
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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