Télécharger le jugement de référé ordonnant le blocage Copwatch

Tout chaud 13
Le responsable des affaires réglementaires de Free vient de diffuser sur Twitter l'ordonnance de référé du blocage de Copwatch. La voilà en intégralité.

Publiée le 14/10/2011 à 18:06
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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