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Hadopi : le professeur sera fixé sur son sort dans un mois

Pouce en l'air, pouce en bas

L’initiative SOS Hadopi nous a décrit l’audition hier à Saint-Étienne de Robert Thollot, cet enseignant flashé à trois reprises par TMG et convoqué par la haute autorité pour son FreeWiFi. L’intéressé était accompagné d’une avocate et de son assistante. « L’échange a duré deux heures. Ce sont des agents assermentés qui ont été dépêchés spécialement, avec tout un lot de questions préétablies », nous résume Renaud Veeckman, cofondateur de SOS Hadopi.

« Robert Tholot a répété à nouveau qu’il n’avait jamais téléchargé les fichiers pour lesquels il a été flashé. La Hadopi lui reproche pour sa part de ne pas avoir changé ses identifiants Freewifi dès le premier ou second email d‘avertissement et de ne pas avoir porté lui-même plainte contre ceux qui avaient utilisé ces données » poursuit Renaud Veeckman. Thollot a plusieurs fois souligné qu’il était un simple utilisateur, non féru d’informatique.

« Étant donné que cet abonné ne comprend pas grand-chose à la finesse de cet univers, il n’a pas été négligent. Depuis février, d’ailleurs il avait pris soin d’adresser un email et un courrier à Free et à l’Hadopi pour obtenir des conseils alors que les IP mentionnées dans les avertissements n’étaient pas celles de son abonnement à domicile (mais celle de son FreeWifi, NLDR). Il n’a pas été négligent. Il s’est renseigné dès le second avertissement, mais il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante ! ».

Négligence d'information caractérisée

Pas satisfaisante ? « Free l’a renvoyé sur Hadopi et Hadopi lui a renvoyé une réponse liée à la problématique des hotspots. Caractériser la négligence dans un tel contexte me semble impossible » en déduit SOS Hadopi. « Si on peut considérer qu’il y a un problème de négligence, il y a aussi une négligence dans l’information. »

Difficile de compter sur la bonne composition des FAI, lesquels doivent déjà assurer les prestations d’identification d’IP et de relayage des mails pour le compte de la Hadopi sans obtenir le moindre remboursement, comme le veut pourtant la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Résultat dans un mois

La Commission de protection des droits doit rendre sa décision dans un mois environ. « La Hadopi a fait descendre de Paris trois fonctionnaires, qui ont passé deux heures pour pas grand-chose. Robert Thollot demande à ce que tout cela s’arrête, cela commence à le lasser. » De même, le cas « Thollot » a profité d’une forte médiatisation. Mais quid des autres abonnés ?

70 abonnés sont actuellement en phase trois de la réponse graduée. Un abonné retraité SNCF a déjà été convoqué Rue de Texel, seul, sans avocat. Et voilà donc la rugosité de cette procédure qu’on affirme si pédagogique, mais qui manipule bien du droit pénal, du vrai, du dur. « Un avocat c’est 900 euros pour une telle prestation. Les gens se retrouvent ainsi dans une situation délicate pour établir leur innocence ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 13/10/2011 à 15:24

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