CopWatch : le Parquet réclame filtrage des URL ou blocage du site

En direct du TGI 84
Les débats ont actuellement lieu au TGI de Paris autour du possible filtrage du site Copwatch (l'assignation). D’un côté l’Intérieur demande le filtrage des 11 URL exposées ci dessous, de l’autre les FAI recentrent les débats sur le caractère proportionné ou non des mesures demandées. En exposant que pour mener à bien un filtrage à ce degré de finesse, il faudra employer des technologies « Chinoises ».

copwatch filtrage

La question de la prise en charge des coûts a aussi été abordée. La défense a rappellé non sans malice que le recours qui avait débouché sur la décision 28 décembre 2000 prévoyant la juste indemnisation des intermédiaires techniques avait été signé par Jean Louis Debré, François Baroin, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy.

Actuellement, le Parquet prend la parole. Il considère que le contenu du site par ses méthodes porte atteinte au bon fonctionnement d'un service public, la Police Nationale. De plus, la demande du Ministre portant sur quelques URL - et non le site - est bien proportionnée car limitée dans son atteinte à la liberté d'expression. Le Parquet rappelle cependant que les objections soulevées par FAI sur faisabilité et l’efficacité ne sauraient être balayées d'un revers de la main comme le fait l'avocat du Ministre. La bonne administration de la Justice commande de prendre des décisions réalistes et proportionnées

Pour le Parquet, en effet, "il ne peut être ignoré ce qui peut être fait".

Après des propos de bon sens, ce même Parquet estime que les contenus sont graves et peuvent justifier le blocage de tout le site s'il ne peut en être fait autrement.

Sur le volet financier, en accord avec la position des FAI, il considère qu'il ne semble pas concevable que la charge financière de la mise en œuvre blocage incombe in fine aux FAI, en raison du principe d'égalité charges publiques qui s'applique à tout le monde

Comme le signale à l'instant @romiglups, le délibéré a été renvoyé vendredi 17 h (information confirmée par un de nos contacts sur place).
Publiée le 12/10/2011 à 12:26
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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