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Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch

Sur fond de LCEN

Exclu : Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch. Sont visés dans l'assignation Orange, SFR, Bouygues, Free, Numericable et Darty.

copwatch

Grande nouveauté : alors que le blocage était jusqu’alors de rigueur, l’assignation de référé heure à heure évoque cette fois le filtrage du site. Filtrage qui signifiera – en théorie – un traitement de certaines pages, mais non de la totalité, comme l'atteste l'extrait de cette convocation :

copwatch filtrage

L’audience de filtrage est prévue le 12 octobre 10h au TGI de Paris. C’est la vice-présidente du TGI Martine Provost-Lopin, chargée de la coordination des référés, qui prend en main ce dossier.

Comme supposé, c’est l'article 6-I-8 de la LCEN qui sert de justificatif. Celui-ci permet à l'autorité judiciaire de prescrire en référé ou sur requête, aux hébergeurs ou aux FAI "toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne". L’enjeu de l’Intérieur est de charger au maximum la barque Copwatch pour justifier un « filtrage ».

Mise à jour : l'assignation CopWatch

A la lecture de l’assignation, les motivations de cette demande de filtrage sont multiples.  « Propos injurieux à l’encontre des policiers et gendarmes » dénonce d’entrée Claude Guéant, ajoutant que ce site « entend constituer une base de données des fonctionnaires de ces administrations à travers la collecte ». Un site qui met enfin « en péril » la sécurité des agents.

Comme pronostiqué, l’Intérieur cite le cas de ce fonctionnaire qui a reçu une cartouche de chasse « dans sa boite aux lettres peu après la parution de sa photo sur le site susvisé » Craignant un effet « Streisand », Guéant réclame une action rapide "puisque la publicité autour de ce site se répand largement sur internet » (p.2).

Seuls les FAI sont assignés, non l’hébergeur que le ministère n’a su découvrir, en tout cas sur les mentions légales du site Copwatch. Outre l’opacité du nom des éditeurs et de l’hébergeur, deux catégories principales de plaintes sont mises en avant pour justifier le filtrage.

Diffamations/injures
: les forces de l'ordre sont qualifiées par CopWatch de « fosse commune de l'humanité, le charnier de l'évolution ». Pour l’Intérieur, le délit d’injure publique envers une administration publique est sans aucun doute constitué. Sont également cités des propos qui portent atteinte à l’honneur et à la considération envers les CRS et la PAF dans attitude face aux migrants.

Atteintes à la loi de 1978 sur les données personnelles : Guéant reproche au site de diffuser des photos, noms, affectations et de procéder ainsi « à une opération de collectes de données à caractère personnel ». Cette collecte n’étant pas autorisée, ses responsables risquent 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende. En diffusant ces données nominatives au plus grand nombre, l’intérieur estime aussi qu’il y a un manque à la confidentialité des données.

Le juge du référé, juge de l’urgence, devra maintenant décider si oui ou non le filtrage se justifie proportionnellement face à addition de plaintes. Selon la loi sur la confiance dans l’économie numérique, l'autorité judiciaire peut prescrire aux intermédiaires techniques « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ».

Une dernière inconnue est justement le filtrage des URL, un filtrage sélectif et non un blocage de l'ensemble du site. On se souvient de l’expérience hasardeuse de la pochette du disque de Scorpion, filtrée de Wikipedia Outre-Manche. La mesure s’était immédiatement traduite par un blocage de tous les utilisateurs  de l’encyclopédie.

(actualité mise à jour à 18h17)

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 10/10/2011 à 15:40

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