Revente de billet en ligne : les drôles d'inspiration de MMM

Miracle temporel 27
Après de vaines tentatives, dont l'une soldée par une baffe devant le Conseil constitutionnel, la députée Muriel Marland Millitelo a déposé un amendement pour prohiber la revente de billets (spectacle, sport). Cet amendement a été injecté dans le cadre du projet de loi sur la protection du consommateur et devrait être discuté aujourd'hui. 

La députée propose de faire adopter cette disposition :

« Art. 313-6-2. – Est puni de 15 000 euros d’amende le fait, de manière habituelle et sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation sportive ou culturelle ou d’un spectacle vivant de vendre, d’offrir à la vente, de faire exposer en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une telle manifestation ou spectacle.

« Pour l’application de l'alinéa précédent, est considéré comme titre d’accès tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation, du droit d’assister à ladite manifestation ou spectacle.

« Art. 313-6-3. – Lorsque le délit défini à l’article 313-6-2 est commis en état de récidive, la peine est portée à 30 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

« Art. 313-6-4. – Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 313-6-2 et 313-6-3 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par l’article 131-39. ».
En clair ? Une personne qui revend un peu trop souvent des billets d’accès à des concerts ou manifestations sportives sur le web, encourt 15 000 euros, voire 30 000 euros d’amende et un an de prison si récidive.

Une question naïve se pose : quelles sont les sources d'inspiration de MMM ?

Pour le savoir rien de plus simple... En effet, alors que MMM déposait son amendement auprès des services de l’Assemblée nationale, un rapport était remis au ministre de la Culture.

Ce rapport porte sur « la situation de la billetterie du spectacle vivant en France, physique et dématérialisée ». Il est signé Jacques Renard, le directeur du Centre National de la Chanson des Variétés et du Jazz, nommé à ce poste le 25 juin 2010 par le président de la République.

On y apprend que le PRODISS (Union du Spectacle Musical et de Variétés, principale organisation représentative des employeurs dans son secteur) et la SACEM réclament une loi.
 
rapport PRODISS MMM revente billet

A gauche, le rapport. A droite, l'amendement, et inversement.
 
Si l’on scrute plus en avant, on découvre page 16 qu’après la vaine tentative déclarée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel, le PRODISS a justement proposé une nouvelle rédaction de la prohibition de la revente de billet en ligne.

Le rapport, précieux, détaille cette nouvelle mouture :
Article 313-6-2 « Est puni de 15 000 euros d’amende, le fait, de manière habituelle et sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation sportive, culturelle ou d’un spectacle vivant de vendre, d’offrir à la vente ou de faire exposer en vue de la vente ou de la cession, notamment par l’usage d’un service de communication au public par voie électronique ou sur la voie publique, des billets d’entrée à une telle manifestation ou spectacle.

Est considéré comme billet tout titre, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation, du droit d’assister à la dite manifestation ».

Article 313-6-3 « Lorsque le délit défini à l’article 313-6-2 est commis en état de récidive, la peine est portée à 30 000 euros d’amende et à un an d’emprisonnement ».

Article 313-6-4 « Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2 du présent code, des infractions définies aux articles 313-6-2 et 313-6-3 encourent, outre l’amende prévue par l’article 131-38, les peines prévues par l’article 131-39. »
Soit la version quasi-identique que MMM a déposé quelques jours plus tard à l'Assemblée.

Autre détail. En regardant les propriétés du PDF, on apprend que le texte du Prodiss a été rédigé fin août 2011.

prodiss rapport propriété

Remarque grinçante de @btabaka sur Twitter : « Ce rapport "billetterie" est intéressant. Remis à la mi-septembre au Ministère, il parle d'un amendement déposé le ... 21 septembre. »
Publiée le 30/09/2011 à 10:33
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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