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(MàJ) Conso : le PS demande un moratoire sur le filtrage et le blocage

Idée reprise au Sénat ?

Mise à jour 30 septembre 2011 : l'article 10 devrait être discuté aujourd'hui, peut être dès cet après midi. On pourra suivre les débats en direct sur cette page et sur Twitter avec le hashtag #PJLConso.

Première diffusion 28 septembre 2011
L’article 10 du projet de loi sur la consommation, présenté par Frédéric Lefebvre, veut que l’autorité administrative en charge de la concurrence et de la répression des fraudes puisse saisir un juge, même en référé, pour faire ordonner « toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Si l’étude d’impact ne dit rien de ce dispositif, l’expression est suffisamment large pour autoriser le blocage d’accès aux sites.

assemblée nationale

Un dispositif large, très large même puisque comme l’a signalé le juriste Benoit Tabaka sur Twitter, le texte - mal rédigé - autorise l’autorité administrative à saisir le juge pour toute violation du code de la Consommation, et pas seulement pour les dispositions touchant au domaine de compétence de cette autorité.

Lionel Tardy et Laure de la Raudière (députés UMP) avaient déposé une série d’amendements pour encadrer voire empêcher cette nouvelle possibilité de blocage des sites (notre tour d’horizon, en juin 2011). Toujours en juillet 2011, le PS n'était pas resté inactif, et avait lui aussi demandé la suppression pure et simple de cette disposition étendant le blocage dans le domaine de la consommation.

Dans un amendement
, le groupe réclame maintenant l’institution d’un moratoire en matière de blocage et de filtrage. Son amendement a été déposé vendredi dernier mais vient d’être mis en ligne. Le PS demande aussi que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les techniques de blocage et de filtrage d'Internet, évaluant les procédures existant actuellement dans notre droit, notamment au regard des effets qu’elles sont susceptibles d’engendrer. »

Dans son exposé des motifs, le PS souligne que « les mesures de blocages légales se sont par ailleurs multipliées dans notre droit depuis 2004 : LCEN en 2004, loi sur les jeux en ligne en 2009, LOPPSI II en 2011 ». Il aurait pu préciser Hadopi. Il est vrai que la mesure est discrète, mais l’examen des travaux parlementaires ne soulève aucun doute sur les intentions.

Pour le groupe socialiste, « ces mesures techniques engendrant des phénomènes de surblocage et de contournement perturbant le fonctionnement et la sécurité des réseaux et pouvant nuire à la liberté de communication et d'expression, il convient de procéder à une évaluation précise de ces dispositifs, comme le préconise le rapport sur la neutralité d'Internet publié en avril 2010 ».

Il n’y a aucune chance que cet amendement passe à l’Assemblée nationale, mais le Sénat pourrait jouer un rôle perturbateur.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 30/09/2011 à 12:13

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