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(MàJ) Antitrust : l'Europe accepte les concessions d'IBM

Big Blue plus malin qu'Intel et MS ?

Mise à jour : La Commission européenne vient de confirmer à l'instant qu'elle a accepté les concessions proposées par IBM. Cela a pour principale conséquence de clore définitivement son enquête envers Big Blue pour comportement anticoncurrentiel et d'abus de position dominante. Ce dernier évite par conséquent une amende potentiellement très élevée.

« Je me félicite qu'il ait été possible de trouver rapidement une solution avec IBM pour résoudre les problèmes de concurrence que nous avons relevés » a déclaré le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia. « Sur les marchés technologiques qui évoluent rapidement, il est en effet essentiel d'intervenir à temps. »

La Commission précise que si IBM manquait à ses engagements, une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires total pourrait lui être infligée, « sans avoir à prouver l’existence d’une quelconque violation des règles de concurrence de l'UE ».

Les engagements d'IBM sont principalement la garantie que certaines pièces de rechange et informations techniques seront mises à la disposition d’agents de maintenance tiers avec diligence et dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. IBM s’engage ainsi à conclure un contrat-cadre avec tout agent de maintenance tiers souhaitant fournir des services de maintenance pour les grands systèmes IBM System z dans l’Espace économique européen.



Mise à jour du 9 décembre : selon l'agence de presse anglaise Reuters, la Commission européenne devrait accepter les nouveaux engagements concédés par IBM afin d'éviter une lourde amende. Cela pourrait mettre un terme à l'enquête européenne sur IBM au sujet de son abus de position dominante dans le secteur des serveurs.

Cette nouvelle devrait être officialisée la semaine prochaine d'après les sources de Reuters.



Article du 21 septembre 2011.

Inquiétée par l’Europe dans le secteur des services, la société IBM vient de marquer des points importants, au point de pouvoir éviter une amende potentiellement importante. La Commission européenne a ainsi ouvert une consultation sur les engagements d’IBM sur une affaire, et a clôturé une autre affaire du même ordre.

IBM serveurs

Concernant le tout premier dossier, il porte précisément sur les services d’entretien des serveurs centraux (mainframes). Big Blue était ainsi accusé de position dominante, en imposant des conditions déraisonnables aux fournisseurs de services d’entretien de serveurs centraux.

Afin d’éviter le courroux européen, la firme américaine a décidé de s’engager sur cinq ans et de garantir la mise à disposition de certaines pièces de rechange, ainsi que des informations techniques, ceci « dans des conditions raisonnables et non discriminatoires ».

« Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations dans un délai d'un mois. En vertu de l'article 9 du règlement n° 1/2003, la Commission peut rendre les engagements d'IBM juridiquement contraignants sans avoir à rendre de conclusion concernant la violation ou non des règles de l'UE. »

Ouvert en juillet 2010, ce dossier n’est donc pas encore clôturé, même si les engagements d’IBM seront peut-être suffisants. A contrario, l’autre dossier, lui aussi ouvert en 2010, appartient déjà au passé.

Une procédure en moins pour IBM

Comme nous vous l’expliquions en août dernier, les sociétés européennes qui avaient attaqué IBM pour abus de position dominante ont retiré leurs plaintes. Ces entreprises l’accusaient de vente liée entre ses serveurs et son système d’exploitation.

Mais si le retrait des plaintes n’impliquait pas directement l’arrêt de l’enquête de la Commission européenne, cette dernière a néanmoins « examiné les présumées ventes groupées qu'aurait pratiquées IBM en liant le matériel pour serveurs centraux à son propre système d'exploitation de ces serveurs. »

Et le résultat est le suivant : « Au terme d’une enquête approfondie menée sur la base de ces allégations, la Commission a décidé de clôturer cette procédure. » IBM n’a donc plus à s’inquiéter de ce dossier, au contraire du premier cité.
Source : Europa
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 14/12/2011 à 13:56

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