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#2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry

RIP ?

Lors d’une rencontre organisée par l’ARP, ce 14 septembre, Patrick Bloche est revenu sur la question d'Hadopi, du prélèvement d'un euro défendu par Martine Aubry, et du financement de la Culture dans le programme de la candidate PS.

Devant la Société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants, le député, qui a en charge les chapitres Culture et Médias de la candidate socialiste, a remis au chaud les propositions faites à Avignon : une augmentation du budget de la Culture de 30 à 50% par an, soit un effort jusqu’à 200 millions d’euros par an. « Un effort important pour compenser l’appauvrissement de ce ministère ces dernières années » annonce-t-il.

ARP patrick bloche PS Martine Aubry hadopi
Florence Gastaud (déléguée générale à LARP) et Patrick Bloche


Un effort important, mais immédiatement relativisé : « il est moins coûteux pour le budget de l’État, compte tenu de son état très défaillant, de mettre 200 millions d’euros de plus par an sur la Culture que de recréer brut de décoffrage, même en cinq ans, 65 000 emplois dans l’éducation nationale. »

Le député a répété encore les engagements de Martine Aubry faits une semaine plus tôt dans un groupe de journalistes : d’un, abolir les dispositions pénales d’HADOPI 1 et HADOPI 2, de deux, aborder la question du financement du droit d’auteur à l’ère numérique. Ce financement pourra se faire « par une mise à contribution d’une part des internautes, d’autre part des opérateurs télécoms et des fournisseurs d’accès internet. »

Ne pas légaliser le téléchargement, mais le dépénaliser

Reprenant ces trois thèmes, le parlementaire explique qu’« il ne s’agit pas de légaliser le téléchargement. Les conventions internationales qui lient la France sur le droit d’auteur nous l’interdiraient sauf à dénoncer ces conventions internationales ».

Si l'on suit bien, "toute contrefaçon est un délit" nous dit les fondamentaux du Code, toutes... sauf celles qui seraient effectuées à titre gratuit, nous dit Bloche. Des faits qui resteraient cependant visés par des actions civiles, du moins si le Conseil constitutionnel valide ce régime à deux vitesses.

Selon le député PS, « il s’agit de supprimer des dispositions pénales et de notre point de vue, inutilement répressives qui, à l’heure d’aujourd’hui, sauf erreur et malgré les campagnes de communication de la HADOPI, ne nous ont pas convaincues quant à leur efficacité ». Du coup, « comme HADOPI n’avait pas créé de nouveau mode de rémunération du droit d’auteur, on veut essayer d’être inventif sur ce point-là. »

Hadopi est une horreur juridique

Hadopi inefficace ? « HADOPI 2 est une horreur juridique » insistera-t-il, ce même jour où le rapporteur au Conseil d'Etat décrivait dans un contentieux les subtilités de ce texte.

« Ce sont des dispositions pénales qui ont créé un délit insensé de négligence caractérisée qui amènent à ce que soit pénalement condamnable non pas l’internaute qui télécharge, mais l’abonné qui possède la connexion et qui a insuffisamment sécurisé sa connexion internet ».Hadopi met en place « des procédures pénales, notamment celle de l’ordonnance pénale qui nie les droits de la défense, la possibilité de se défendre » et le tout alors qu’« on sait que tout cela se fera à partir de l’adresse IP qui n’est absolument pas fiable pour identifier le contrevenant. »

Pour Bloche, l’idée est claire : « on ne modifie pas par la loi ce que sont les usages des internautes. On veut sécuriser par le droit ces échanges ».

Licence globale, contribution créative ?

Sur le volet financier, Patrick Bloche recadrera : « Martine Aubry ne veut pas employer le terme un peu usé de licence globale ou même de contribution créative. De manière assez directe, elle a dit, on demandera un euro par mois à chaque internaute ». Bloche calcule rapidement : 22 millions d’abonnés x 12 mois, cela fait 264 millions d’euros.

La taxe "France Télévisions" redirigée vers la Culture ?

Mais ce n’est pas tout puisqu’il y aura aussi une contribution des opérateurs. « Ils contribuent au COSIP et ont contribué à l’explosion bénéfique du budget du COSIP qui est passé en quelques années est passé de 500 millions à 750 millions d’euros l’année dernière » rappelle le député.

Mais Bloche lorgne aussi un autre financement que payent déjà les opérateurs et qui risque d'être "libéré" dans quelques mois : « très certainement l’année prochaine, la Cour de Justice des Communautés européennes, saisie par la Commission européenne, sera sans doute amenée à abolir la fameuse taxe mise en place pour compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions, ce qui représente 0,9% d’un C.A. de 40 milliards d’euros, soit environ 360 millions d’euros par an. ».

Si la Cour abolit cette taxe qui ne finance que l’audiovisuel public, générant un bug concurrentiel avec les chaînes privées, « on pourra alors rediriger tout ou partie de cette taxe vers la création ». En prenant soin évidemment d'éviter un nouveau risque anticoncurrentiel.

Ne pas bouleverser la
chronologie des médias

Patrick Bloche veut en tout cas rassurer le monde du cinéma réuni ce soir-là, près de la Place de Clichy : il ne s’agira pas de bouleverser de manière fondamentale la chronologie des médias. « Les sources de financement mises en avant à travers la contribution de 1 euro ne visent pas à bouleverser le financement du cinéma en France, les entrées en salle, les obligations des chaînes de télévision, le budget du CNC gonflé par la contribution du COSIP, tout ça c’est évidemment à préserver, à renforcer ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 17/09/2011 à 08:00

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