Comme FDN, Apple a attaqué l'un des décrets Hadopi

Examen mercredi 57
Semaines chargées pour Hadopi : trois recours seront examinés par le Conseil d'Etat. Deux sont connus. C'est d'une part le recours exercé par French Data Network à l'encontre du décret du 26 juillet 2010, celui relatif à la procédure devant la Commission de protection des droits.

L'autre recours est celui qui avait été directement lancé par Benjamin Bayart à l'encontre du décret du 5 mars 2010. C'est le décret relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le président de FDN demande l'annulation de ce texte administratif.

Plus surprenant, un troisième recours a été lancé par Apple Inc. et iTunes SARL. Il vise à l'annulation du décret du 29 décembre 2009, celui qui orchestre toute l'organisation de la Hadopi. Nous aurons plus de détails prochainement.

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(Merci @VincentGrarnier)




Publiée le 10/09/2011 à 09:59
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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