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Blocage : « il n’y a pas d’arme thermonucléaire chirurgicale »

A propos du projet de décret évoqué par le CGIET

On en sait désormais un peu plus sur la proposition du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) faite en matière de blocage des sites internet. Le contexte : saisi par le cabinet Besson qui lui demandait comment on pouvait bloquer l’hébergement de Wikileaks en France, le CGIET a voulu prendre de la hauteur en globalisant une mission qui lui était confiée au sujet de l’ARJEL.

CGIET blocage sites DNS

Quelle mission ? C’est le projet de décret sur la compensation des surcoûts supportés par les FAI qui bloquent des sites de jeux d’argent jugés illicites. Un texte souvent promis, toujours attendu. « Ce retard est assez étonnant et peut s'expliquer par les réticences de l'État de prendre en charge ce type de coûts » entrevoyaient en mai 2011 les députés Aurélie Filippetti et Jean-François Lamour dans un rapport parlementaire. Dans l’affaire du blocage du site StanJames, la justice avait justement refusé aux FAI d’être remboursés, faute de publication de ce fameux décret...

Ainsi, dans son dernier bilan d’activité, le CGIET veut anticiper une « extension probable des besoins de blocage de sites Internet par l’administration ». Comme le signale le juriste Benoit Tabaka, il y a de nombreuses situations où s’incruste le blocage : outre l’ARJEL, citons l’Hadopi, la LOPPSI 2, la LCEN et la future loi sur la consommation.

Du coup, le CGIET, placé sous l’autorité du ministre de l’Économie, a voulu partir de la problématique ARJEL pour globaliser la question du blocage selon ses diverses formes.

Dans ses multiples scénarios, il imagine une « entité spécifique » qui « pourrait gérer les listes de sites à bloquer, faire fonction de système de noms de domaine (DNS) à jour des sites à bloquer pour les fournisseurs d’accès Internet qui ne maîtrisent pas cette fonction, voire devenir un acteur du routage des réseaux en intervenant sur le protocole BGP pour les fournisseurs d‘accès qui le souhaitent et faire fonction de filtre si des demandes de filtrage de l’adresse Internet de pages étaient mises en œuvre ».

En clair, résume encore Benoit Tabaka, « le CGIET propose que l'Etat mette en oeuvre un DNS "national" dont la fonction serait d'agréger et de mettre à jour la liste des noms de domaine et URL devant faire l'objet de mesures de blocage par les fournisseurs d'accès à l'internet. Ceux-ci seraient ensuite, s'ils souhaitent obtenir une indemnisation de l'Etat, appelés à router leur trafic au travers de ce DNS national ». Un système imaginaire où l’Etat serait la plateforme centrale aux manettes d’un DNS national qu’il mettrait à jour au grès des besoins de blocage. Le CGIET prévient d’ailleurs qu’ « un projet de décret est en cours d’élaboration ».

Le principe moteur de ce futur décret est que les deniers publics doivent être gérés avec raison, sous un ratio coût/efficacité. De fait, l'idée du CGIET est de fixer une sorte de grille d’indemnisation en prenant pour mètre étalon le blocage par DNS ou BGP. Quand un juge envisagera le blocage via l'article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle (implanté par les loi Hadopi 1 et très attendu), les FAI sauront à quelle indemnisation ils pourront prétendre.

Selon les textes, les opérateurs restent à ce jour libres de choisir leur solution pour parvenir au blocage décidé par un juge. Cela ne voudra donc pas dire que le blocage par BPG ou DNS soit sacralisé. Simplement, si un FAI veut mettre en place une solution « usine à gaz » très fine et très gloutonne financièrement, il en assumera les surcoûts. Sauf à défendre son dossier au contentieux.

Voilà pour le papier.

Il reste qu'en pratique, le filtrage par DNS a une efficacité déplorable. Quant au filtrage par BGP, il a le petit inconvénient d’être très sale.

Un expert réseau, cadre chez un des quatre gros FAI français, nous donne son sentiment sur ces travaux d'anticipation, et spécialement le blocage par BGP : « Voilà un blocage qui est tout sauf invisible. La transparence incitera à la retenue. De plus, les orientations prônées ne vont pas vers des solutions les plus propres, mais elles ont aussi le mérite d’être thermonucléaires ». Référence est faite à ce cas de surblocage en Argentine où pour un site visé, un million d'autres furent bloqués.

Conclusion : « L’arme nucléaire, on l’a utilisé une ou deux fois, et on l’a laissé dans les placards. On est parfois obligé de faire de gros dégâts pour démontrer que ce choix est une connerie. N’oublions pas qu’il n’y a pas d’arme thermonucléaire chirurgicale. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 10/09/2011 à 08:00

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