Pour MMM, Hadopi dépénalise le piratage et Aubry autorise le vol

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La députée Muriel Marland-Militello a été l’une des premières à monter au front pour combattre les propositions de Martine Aubry à savoir la fin d’Hadopi et une contribution de 1 euro par abonnement internet pour légaliser l’échange hors marchand sur les réseaux.

« Jusqu’où ira la surenchère irréaliste et démagogique des socialistes ? Madame Aubry considère-t-elle que les internautes sont naïfs au point de croire l’ineptie que l’équivalent de l’achat d’un titre de musique par mois pourrait financer la création artistique? » estime MMM pour qui le PS n’a « rien compris aux lois Hadopi votées il y a deux ans ».

Une affirmation suivie d’une explication de texte par une personne qui a donc "compris" puisqu'elle était rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles :
  • La dépénalisation du piratage est justement l’un des fondements des lois Hadopi qui mettent en oeuvre la pédagogie en lieu et place de la sanction pénale. Les socialistes seraient-ils contre la pédagogie ?
  • Supprimer l’Hadopi reviendrait à supprimer la première de ses missions : l’encouragement du développement de l’offre légale. Les socialistes seraient-ils contre le développement d’une offre légale de qualité ?
Hadopi dépénalise le piratage ? Une affirmation aussi grosse que fausse. D'un, Hadopi, c’est du droit pénal. D’ailleurs, pour s’en convaincre, il suffit de lire ce que nous dit Hadopi.fr à propos d’Hadopi… Trois articles rangés spécifiquement parmi les « dispositions pénales ».

hadopi droit pénal

De deux, ce que ne dit pas MMM c’est que Hadopi n’efface en rien la sanction de contrefaçon. Les ayants droit sont toujours libres d’agir comme ils le veulent et d’opter pour telle ou telle voies, voire attaquer sur tous les fronts. L'avantage d'Hadopi est d'automatiser cette justice en biaisant l'attaque : plutôt que de s'en prendre directement à la personne qui échange, on cible l'abonné qui a mal sécurisé contre ces échanges. 

Enfin, n’oublions pas que la dernière étape d’Hadopi est une peine d’un mois de suspension et/ou de 1500 euros de contravention. Une contravention pénale qui sanctionne le défaut de négligence caractérisée persistant après trois avertissements. Et ce droit, redisons-le, n’efface en rien la peine de contrefaçon qui reste en France toujours soumise jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Mais pour MMM, pas de doute : d’un côté « le Président de la République Nicolas Sarkozy et la majorité présidentielle ont mis en place l’Hadopi pour mettre un coup d’arrêt aux ravages culturels du piratage tout en rendant accessible aux internautes une offre légale de meilleure qualité, plus fraîche et plus diverse. »

De l’autre, « les dirigeants socialistes, quant à eux, ont un autre modèle de société : autoriser le vol, ce qui en dit long sur leur moralité. Madame Aubry va-t-elle poursuivre le raisonnement qu’elle applique au piratage : va-t-elle proposer d’augmenter l’impôt sur le revenu de 5 euros par mois et permettre à chacun de voler dans les magasins ? Va-t-elle braquer des banques pour financer l’augmentation qu’elle a promise de 50 % du budget de la culture ? »
Publiée le 07/09/2011 à 14:48
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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