Taxe copie privée: Bouygues Telecom dénonce la situation de Free

L'architecture de la box est-elle brevetée ? 280
Exclusif. Nouvelle poussée de fièvre entre les opérateurs autour de la rémunération pour copie privée. Bouygues Télécom vient d’écrire au président de la Commission copie privée, Raphael Hadas-Lebel, un courrier où il dénonce la situation de Free, lequel ne paye pas de rémunération sur sa Freebox Révolution. Le FAI réclame le plein assujettissement de son concurrent, tout en menaçant de soumettre à la justice ce qu'il juge être une distorsion de concurrence. 

La situation de la Freebox Révolution au regard de la "taxe" pour copie privée est connue : Free a placé le disque dur non sur le module TV (Set-top box) mais dans le cœur de la partie serveur de la box. Officiellement, explique Free, ce choix est motivé par un confort de l'utilisateur, qu'il soit particulier ou professionnel. En pratique, il permet aussi de faire passer la Box entre les gouttes des critères d’assujettissement. Ce disque dur devient en effet un élément de réseau.

Ce non assujettissement avait déjà agacé SFR qui réclame une égalité de traitement.  Dans son courrier adressé à la Commission copie privée et à la SORECOP, un organisme collecteur,  Bouygues monte d'un cran : « Si cette situation est avérée, elle est préjudiciable pour Bouygues Télécom, discriminante entre opérateurs et source de distorsions de concurrence ».

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Bouygues juge cette situation inacceptable. Selon lui, la Sorecop, un des collecteurs de la « taxe » copie privée, « s’est prononcée à plusieurs reprises sur l’application à la box de Free du barème de rémunération des disques durs multimédia avec entrée et sortie ». Du coup, la Sorecop « commettrait une faute (…) en refusant d’appliquer la décision administrative édictée par [la] Commission ».

Une faute qui occasionnerait un dommage à Bouygues Télécom, obligé de grignoter son chiffre d’affaires contrairement à Free. Un FAI qui n'a cependant aucun monopole sur l'architecture des box et qui réalise une économie de 35 euros par Box avec ce non assujetfissement. 

Bouygues Télécom va plus loin : si ce non-paiement est bien confirmée, « il pourrait être considéré comme résultat d’une entente des membres de SORECOP susceptible d’occasionner une distorsion de concurrence ».

Le FAI demande du coup à la SORECOP de lui confirmer si oui ou non Free collecte de la rémunération pour copie privée et dans la négative, qu’elle s’engage « à prendre toutes les mesures appropriées pour percevoir sans délai les rémunérations précitées », au besoin par un nouveau barème, « équitable et non discriminatoire ».

« Le présent courrier n’est animé d’aucune intention de procédure » conclut Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Télécom, qui se réserve cependant la possibilité de soumettre le cas à un tribunal, l’autorité de la concurrence et la Commission de contrôle des sociétés de gestion.

Réaction de Free

Cette lettre est très mal accueillie, Rue de la Ville-l'Evêque. Chez Free on se dit en effet très choqué de la méthode : "avec ce courrier Bouygues nous remet au gout du jour les heures noires de la collaboration".
Publiée le 07/09/2011 à 11:14
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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