Il n'y aura pas d'Hadopi 3

Selon Frédéric Mitterrand 42
Interrogé par plusieurs parlementaires Frédéric Mitterrand a souhaité éteindre l’incendie né à l’Elysée sur une possible remise en cause d’Hadopi. Le Président de la République avait affirmé lors de l’installation du Conseil national du Numérique en avril 2011 : « on me dit "est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ?" Bien sûr que j'y suis prêt ».

frederic mitterrand pascal nègre

Depuis, Frédéric Mitterrand a été chargé de manier l’extincteur : « si le Président de la République a souligné qu'il aurait été utile, au moment de l'élaboration des deux lois qui ont institué la Haute Autorité, de pouvoir consulter un organe tel que le Conseil national du numérique afin de formaliser davantage le dialogue avec les acteurs de l'économie de l'Internet, il a clairement réaffirmé que les pouvoirs publics ne disposaient pas, à ce jour, d'un meilleur outil que la Haute Autorité pour défendre le droit d'auteur sur Internet et par voie de conséquence la rémunération des créateurs et des industries culturelles ».

Du coup, la rue de Valois se veut clair et net : « Ni le bien-fondé de l'action de la Haute Autorité, ni la nécessité d'une lutte déterminée contre le piratage, n'ont donc été mis en doute par le Président de la République ». Il n’y aura donc pas d’Hadopi 3 remettant en cause les mécanismes actuels. Le ministre s'abrite encore derrière la déclaration finale du G8 en mai 2011 qui «comporte ainsi l'engagement des États « à prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l'espace numérique, notamment par des procédures permettant d'empêcher les infractions actuelles et futures ».

Selon Frédéric Mitterrand « au moment où l'action de la Haute Autorité, neuf mois après le commencement de son activité, porte ses premiers fruits et où ce modèle novateur suscite dans le monde entier un intérêt croissant, il n'est pas envisagé de remettre en cause ce dispositif ».
Publiée le 01/09/2011 à 09:38
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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