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Édito : de la civilisation de l’Hadopi

Une étonnante subtilité

Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou encore, dans l’autre camp, de l’extrême droite, qu’on avait si peu entendue durant les débats parlementaires.

marie-françoise marais Hadopi eric walter

Hadopi reste une casserole pour l’UMP qui tente de se refaire une santé dans le PIF, le paysage internet français. Un PIF teinté d’un bleu hématome : rappelons le spectre omniprésent du filtrage, la tentative de surveillance qui a menacé les internautes jusque dans leurs correspondances privées, des rapports anxiogènes montés avec les chiffres de l’industrie culturelle, l’arrivée stupéfiante de Michel Riguidel dans les labos de la Rue du Texel, avec une chaire soutenue à la ville par Vivendi, etc. Et ce « J’irai jusqu’au bout » émis d’une tour du Château par Nicolas Sarkozy...

De la civilisation


Mais 2012 s’approche, menace, gronde. Du coup, plutôt que de tenter de civiliser le net – objectif désormais enseveli – la stratégie actuelle est de civiliser la Hadopi.

Civiliser, c’est amener une collectivité à un état social plus développé. C’est aussi éduquer une personne à plus de raffinement. Ici, il s’agit avant tout de présenter cette demoiselle sous son plus bel angle : sous un vernis multicouche, on va maquiller sa réalité répressive.

De la pédagogie


La première couche est connue. C’est la fameuse « pédagogie » de l’Hadopi. Une couche qui a été passée et repassée, ressassé ad nauseum par une Marie Françoise Marais aux manettes. Une simple requête Google pour s’en convaincre : « pédagogie » sur Hadopi.fr, c’est ça.

pédagogie hadopi

Il est donc de bon ton de parler de « Pédagogie »… mais pédagogie de quoi ?

Hadopi est un dispositif pénal destiné à envoyer des messages d’alerte aux abonnés dont la connexion servirait à échanger des fichiers sur les réseaux P2P. Dans ces messages, Hadopi demande à l’abonné de sécuriser son PC pour prévenir ces flux mais sans qu’on lui indique comment y parvenir. Et pour cause : cette sécurisation absolue est impossible, même la SCPP le sait.

Certes, la personne qui télécharge peut être l’abonné. Mais ce peut être aussi son enfant. Un voisin astucieux. Un cheval de Troie peu cavalier, etc. Et quand bien même l’abonné serait un Einstein de la sécurisation, la Hadopi pourrait toujours estimer qu’il y a négligence caractérisée si son IP persistait sur les dalles du prestataire chargé de les repérer, TMG.

Il suffit alors de voir l’incompréhension de ce prof convoqué à ses frais par la Hadopi pour comprendre que la pédagogie, ce n’est pas simple. Le vernis pédagogique présente aussi un risque : il peut s’égratigner, craqueler. Les gens peuvent se lasser de cette infantilisation alors que le dossier est d'une étonnante subtilité, dixit Mireille Imbert Quaretta.

De la neutralité


Du coup, un autre message résonne de plus en plus lourdement dans les couloirs de la Rue du Texel. C’est la celui de la neutralité (Google : neutralité site :hadopi.fr). Un terme qui a éclaté plein pot dans ses haut-parleurs le 6 juin dernier, lors de cette fameuse journée où la CNIL adressa une mise en demeure à TMG pour défaut de sécurisation des données personnelles (voir notre analyse).

Un décor digne d’une comédie de boulevard : voilà la société chargée d’alimenter en adresses IP les fours de l’Hadopi sanctionnée pour une faille de sécurité. Des défauts de sécurité comme ceux que la Hadopi reproche à des trains d'abonnés… mais surtout pas à TMG, qu'Hadopi a elle-même négligé de contrôler malgré ses nombreuses promesses.

Plutôt que fustiger la faille TMG, la Rue du Texel a préféré ce jour-là sauter à la carotide de la SCPP et se limiter à ce morceau de viande. L’objet de son courroux ? Une phrase du puissant syndicat des majors du disque qui, dans une interview du 30 juin sur 01net, confirmait qu’un jour lointain il pourrait développer une solution de filtrage volontaire.

Comment ?  La SCPP s'intéresserait au filtrage ?!... Belle pioche d'une non-actualité connue  depuis des mois.

Relisons justement le communiqué de la Hadopi envoyé - un miracle - quelques heures avant celui de la CNIL : « la conception et le déploiement de technologies de filtrage sont des questions hautement complexes et sensibles de nature à atteindre la neutralité, la sécurité des réseaux ou encore la protection de la vie privée. C’est la raison pour laquelle l’Hadopi ne pourrait que déconseiller aux utilisateurs de recourir à des solutions de reconnaissance des contenus et de filtrage réalisées en dehors du cadre légal ».

Le lecteur éclairé par ces néons Texeliens fera vite la contraction : le filtrage version Hadopi respecte la neutralité. Le filtrage sans Hadopi non. Donc Hadopi est garante de la neutralité, de la sécurité et de la protection de la vie privée. Mieux : en s'abritant derrière la neutralité dont elle s'affiche garante, la Hadopi s'enracine un peu plus dans notre PIF ce qui rendra plus délicate la justification de sa suppression en 2012.

Bien joué, non ?

De la prudence


Un peu plus tôt, en avril, dans sa réponse à une consultation sur le futur d’une directive sur le droit d’auteur, la Hadopi avait déjà fait preuve d'une grande prudence, avançant à pas de ballerines plutôt qu'armée de chaussures en plomb (le texte photographié... inexploitable par les moteurs).
Là encore, oubliées les envolées Riguidéliennes !

michel riguidel chaos 2015 hadopi

Ce 18 avril 2011, donc, Marie Françoise Marais soutenait à Bruxelles que « tout implication des intermédiaires, pour assurer le respect de la propriété intellectuelle, devrait s’accompagner d’une réflexion sur les mesures techniques que ces derniers pourraient mettre en place. La plus grande prudence s’impose s’agissant de l’usage de techniques de reconnaissance de contenus et de filtrage qui ne seraient pas imposées par des contraintes techniques de gestion de réseaux. »

En stratégie militaire, on nomme cela de la diversion pure et dure.

De la diversion

Pourquoi ? Restons dans le cadre de cette consultation européenne, et examinons pour la comparer, la réponse faite par la France. Emise le 10 juin., elle change de registre. On revient à la mode rangers-treillis avec un document qui a un lourd poids international.

Voilà ce que recommande Paris à Bruxelles : « il pourrait également être envisagé une forme d'obligation de coopération des intermédiaires techniques en vue de prévenir ou de faire cesser une atteinte à un droit de propriété intellectuelle » soutient la France. « La coopération des acteurs est un impératif pour la protection des droits de propriété intellectuelle. De ce point de vue, un progrès important consiste en la mise en place de dispositifs d'empreintes qui constituent un moyen intéressant de contribuer à lutter contre le piratage ». Lisez bien. Pas la « contrefaçon » mais le « piratage », terme inexistant juridiquement mais beaucoup plus punchy diplomatiquement.

Au fil des lignes, la France milite donc pour qu’on étudie les possibilités d’impliquer « plus étroitement les intermédiaires, compte tenu de leur position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et à y mettre fin. » Prévenir une infraction, c’est soit jouer au devin, soit la filtrer en mode bête et méchant.

La France sollicite d'ailleurs d’adopter partout en Europe un système de "take down & stay down". Cette technique juridique consiste pour un ayant droit à notifier un FAI ou un hébergeur pour que 1) celui-ci retire le contenu problématique 2) en empêche la réapparition par filtrage.

Dans sa réponse, enfin, la France a poussé du pied pour que l’Europe adopte à tour de bras son fameux article L336-2 du CPI « qui prévoit des mesures d'injonction propres à prévenir ou à faire cesser la contrefaçon à l'encontre de tout intermédiaire entendu de façon la plus large possible. »

Un article qui fut injecté par les lois Hadopi dans notre droit. Un article sur lequel Franck Riester, aujourd'hui membre de l'Hadopi, avouait en Commission parlementaire qu'il abriterait en son sein les futures actions de filtrage (lire la genèse du 336-2).

rapport franck riester hadopi filtrage
Le filtrage et l'art. 336-2 CPI  par Franck Riester

Un article enfin, en liaison directe avec les travaux d'observation du streaming et du DDL préparés par la Hadopi : le système Hadopi ne se concentre que sur le P2P et pousse donc à la migration vers ces modes de diffusion. Ces travaux permettront  donc aux ayants droit de justifier et réclamer devant le juge une mesure de filtrage "proportionnelle", comme l'avait exigé le Conseil constitutionnel (notre explication, la position d'Eric Walter).

De l'emballement, pensez-vous ? Continuons...

De la projection

Le 31 mars 2011, lors d’un colloque de l’UNIFAB (l’union des fabricants), Sylvie Forbin (Vivendi) tenait justement ces propos : « il faut que les entreprises via le juge se dotent des moyens d’écarter les sites et notamment les sites de streaming sur lesquels Hadopi ne peut rien, et leur permettre d’être hors du marché légal. Et ceci est tout à fait possible ».

Comment ? Forbin faisait expressément référence à l’article L336-2 du CPI et des futures actions en cessation :  « Je fais juste allusion en dernier point aux actions en cessation, que nous appelons de nos vœux et pour lesquelles le groupe Vivendi a beaucoup travaillé. Ces dispositifs ont donné lieu dans la loi Hadopi à une amélioration et une clarification de l’article 8.3 de la directive européenne et qui permettent par l’article L.336-2 de donner au juge le pouvoir de faire injonction à des opérateurs quels qui soient dans la chaine pour mettre fin de façon efficace à un dommage causé à des œuvres protégées par droit d’auteur. Les actions en cessation doivent être un instrument extraordinairement utile et efficace qui viendra en complément et justifiera que l’Hadopi puisse permettre aussi au consommateur d’être sensibilisé sur ces questions. »

Tellement "extraordinairement utiles" qu'assise à ses côtés, Marie-Françoise Marais, souriante, n’émit cette fois aucune réserve sur les prétentions de la lobbyiste en chef de Vivendi-Universal (membre de la SCPP).

marie françoise marais HADOPI sylvie forbin

De la mémoire

En conclusion, la Hadopi civilisée est libre de se lancer dans l’enseignement à distance (pédagogie) ou de rédiger en ses murs une ode à la neutralité. Mais s.v.p., n’oublions pas que d’un, la réalité juridique est tout autre (IPRED, 336-2, etc.). Et que de deux, pendant ces palabres, la Hadopi continue à menacer graduellement des centaines de milliers de personnes, et bientôt plus encore.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 30/07/2011 à 09:00

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