Guerre des brevets : Apple remporte une manche contre HTC

Vite, le brevet S3 Graphics... 152
Un juge de l’ITC (international trade commission), agence fédérale américaine indépendante, a estimé que HTC violait bien deux brevets propriétés d’Apple. L’avis préliminaire et administratif ne préjuge en rien de la décision au fond mais il a été suffisamment fort pour faire dévisser le titre du Taiwanais en bourse. Les marchés anticipent en effet une décision qui pourrait entraver l’activité de HTC.

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Le premier brevet d’Apple est celui couvert par la fonction Linkify d’Android qui est protégée par ce brevet Apple de 1996. Un autre brevet avait été déposé par Apple en 1994.

En cause, la faculté pour un système de scanner du texte pour rendre actif des données qui y sont inscrites. Par exemple : vous recevez un mail avec un numéro de téléphone, une adresse postale, une URL, etc. qui sont automatiquement activables d’une simple pression du doigt. Des fonctions qui sont propriétés d’Apple en vertu de ces brevets (Fosspatents a disséqué de long en large ces questions).

L’avis du juge de l’ITC doit encore être confirmé par une analyse plus poussée dans le cadre d’une nouvelle manche programmée pour octobre 2011. Néanmoins, HTC a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel.

Dans cette affaire initiée en mars 2010, Apple estimait que 10 de ses brevets avaient été violés par HTC, chiffre revu à deux par le juge de l’ITC.

Si l’avis était confirmé en octobre, HTC pourrait voir l’importation de ses produits interdite aux États-Unis. Un scénario catastrophe qui sera évité par le versement de juteuses royalties au profit d’Apple. Autre voie médiane : l’ITC a considéré début juillet qu’Apple violait déjà un brevet de S3 Graphics, firme qu’HTC a justement racheté le 6 juillet 2011. Du coup, une paix des braves pourrait être signée si chaque bord accepte d’enterrer « sa » procédure…
Publiée le 18/07/2011 à 15:54
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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