Hadopi : flashé alors qu'il était en cours, convoqué à Paris à ses frais

La pédagogie version Hadopi 540
Le Parisien a mis la main sur l’une des dix personnes convoquées par la Hadopi pour réitération dans le défaut de sécurisation. Il se nomme Robert Tollot, a 54 ans et est professeur de sciences économiques et sociales au lycée François-Mauriac de Forez, dans la Loire. 
 

TMG, l’entreprise flashant les IP pour les ayants droit, a repéré son IP attachée à un titre de David Guetta et Kid Cudi (fin 2010), puis "Ti Amo" de Rihanna (février 2011) et enfin Iron Man 2. Ces adresses IP ont été enfournées Rue de Texel où la Hadopi a automatiquement envoyé un mail, puis une lettre recommandée avant de convoquer maintenant l’abonné à Paris, le 23 septembre.

Flashé alors qu'il était en cours

Problème : le professeur souligne qu’il « n’est pas branché informatique, je suis incapable de télécharger ». Autre point plus épineux : le troisième flashage a eu lieu un jeudi matin à 8h13, alors qu’il était en cours. « Même une adresse qui est protégée peut être piratée. Je pense que mon adresse est piratée, j’en subis les conséquences » réagit l’enseignant qui déguste la pédagogie version Hadopi.

Infraction de commission par omission

on peut comprendre le désarroi de cet abonné, mais les explications de cette procédure sont pourtant simples. Le principe même d’Hadopi est de taper industriellement sur les lignes non sécurisées. La Hadopi se fiche de savoir que l'abonné ait des enfants fans d'eMule en tâche de fond, ou un voisin gourmand de son Wifi, un virus, un cheval de troie, un crapware, qui auraient pu initier ces trois téléchargements.

Peu importe : quand TMG flashe une IP associée à un téléchargement illicite, la Hadopi en déduit mécaniquement que le titulaire de la ligne n’a pas bien sécurisé son accès à l’instant du flashage. Que l’abonné ait installé un ou deux ou dix logiciels de sécurisation, peu importe. Que l'abonné soit absent au moment des faits, peu importe encore : il est « hadopiable » faute pour lui de ne pas avoir pris les devants. L’infraction de négligence caractérisée est en effet dite de « commission par omission ».

Au terme de cette procédure, un juge peut décider d’une suspension d’un mois et/ou d’une amende contraventionnelle de 1500 euros.

Convoqué à Paris à ses frais


« Je monte à Paris à mes frais, annonce le professeur. Si les choses vont plus loin je ferai évidemment un recours auprès de la Cour européenne de Justice » (ndlr : comprendre sans doute la CEDH). La présidente de la Commission de protection des droits avait envisagé des auditions par caméra vidéo, mais le projet est encore au point mort.

Selon les derniers chiffres, la Hadopi a absorbé 18 millions de saisines, transmis plus d'un million de demandes d'identification aux FAI, envoyé 470 000 premières recommandations et 20 000 secondes recommandations. Plus d'une dizaine d'abonnés sont convoqués dans ses murs.
Publiée le 15/07/2011 à 12:20
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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