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L'OSCE juge la riposte graduée incompatible avec ses principes

Or la France fait partie de l'OSCE

Après le dossier du rapporteur spécial de l’ONU condamnant la coupure de l’accès à Internet version Hadopi, une autre organisation importante vient de s’attaquer directement à la riposte graduée : l’OSCE. L’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe vient en effet de publier un long rapport de 233 pages (en anglais) sur la liberté d’expression, où l’on trouve diverses réponses des États membres. Et ses conclusions à propos d’Hadopi et de sa sentence finale (la coupure d’accès) sont sans appel.

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La Hadopi est une nouvelle fois critiquée pour son système de riposte graduée

Couper l'accès à Internet est une mesure disproportionnée

Jugeant inquiétante l’utilisation accrue de la riposte graduée en Europe « étant donné l’importance croissance d’Internet dans la vie quotidienne », l’OSCE juge que la coupure de l’accès à Internet est « disproportionnée » et est « incompatible avec les engagements de l’OSCE sur la liberté d’opinion, et de recevoir et de répandre des informations et des idées sans interférence par une autorité publique ».

D’un côté, nous pouvons faire remarquer qu’en France, aucun abonné n’a pour l’instant vu sa connexion coupée. Mieux encore, le problème de couper « le service de communication en ligne » tout en gardant l’accès aux webmails, au téléphone, à la VoIP, à la TV, etc. n’a toujours pas été réglé…

De l’autre côté, les États-Unis comptent eux aussi appliquer un système de riposte graduée, avec deux différences de taille : cela se fera en six étapes, et non trois, et la coupure d’accès à Internet est tout simplement exclue. Néanmoins, certaines restrictions sont bien prévues.

Démontrer le réel besoin de couper l'accès à Internet

L’OSCE ne s’arrête cependant pas là dans ses critiques : « Toute interférence avec un droit humain fondamental (…) doit être motivée par un besoin social urgent, dont l'existence doit être démontrée par les États participants de l'OSCE et doit être proportionnelle au but légitime poursuivi. »

Or l’organisation est claire sur un point : « l’accès à l'Internet doit être reconnu comme un droit humain, et donc les mécanismes de « riposte graduée » qui peuvent restreindre l'accès des utilisateurs à Internet devraient être évités par les États participants de l'OSCE. »

La France est membre de cette organisation depuis les années 70.

Notez que bien d’autres sujets dans ce rapport sont traités : la lutte contre les propos racistes, le terrorisme, la diffamation, le piratage, et la pédopornographie, la place de la neutralité du Net, le filtrage, etc.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 12/07/2011 à 16:19

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