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"Taxe" Copie privée : les ayants droit pressent l’examen du Cloud

Une assiette creuse au CSPLA

Lors de la première séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le 16 juin dernier, les ayants droit ont tous milité d’une seule voix pour que la question du cloud computing soit examinée le plus rapidement possible.

Dans le compte rendu que nous nous sommes procuré, Thierry Desurmont (SACEM) a apporté « son soutien très vif à l’idée de travaux du Conseil supérieur sur le « cloud computing », sujet évoqué par le Ministre dans son discours ». Le juriste estimant « que le CSPLA devrait s’emparer dès maintenant de ce sujet important, qui comporte de nombreuses questions telles que la copie privée et la loi applicable ».

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Depuis septembre 2010, ce sujet rampe autour de la Commission copie privée. En janvier 2011, nous apprenions aussi qu’Olivier Henrard, devenu conseiller aux affaires culturelles du Président de la République, voulait lui aussi aborder la question de l’assujettissement des « ordinateurs et du direct download » (comprendre : l'espace de stockage offert sur des solutions en ligne).

Pas de veille, une décision


Au CSPLA, l’un des ayants droit, Jérôme Roger (UPFI, producteurs indépendants) a tenté timidement de freiner l’emballement : « il convient de traiter ce sujet davantage dans un esprit de veille que de décision ».

Que n'a-t-il pas dit : L'idée fut immédiatement réduite en poudre par le SNEP (syndicat des éditeurs phonographiques) qui « estime que la technologie n’attend pas. L’intérêt d’un tel sujet serait très grand pour le CSPLA ». Même son de cloche pour Hervé Rony (SCAM, mais ex SNEP) qui « appelle à mettre rapidement en place une commission afin de rassembler des expertises juridiques, économiques et techniques ». Et Frédéric Goldmisth (APC) de s'ajouter au choeur : il est « urgent d’avoir une réflexion concrète vis-à-vis des grands acteurs de l’électronique mondiaux qui investissent dans ce secteur. »

Privés des supports professionnels par la CJUE et le Conseil d’État, les ayants droit veulent donc trouver au plus vite des plans B pour régénérer leurs ressources en rémunération pour copie privée. Du coup, le ministère de la Culture – une partie de la RCP finance le spectacle vivant - a lancé officiellement cette mission d‘expertise comme le témoigne ce courrier.

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Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 08/07/2011 à 14:36

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