25 000 € d'indemnités pour un exemple supprimé de Wikipedia

"Mettre la gomme" 37
Dans une série de litiges « croisés » entre Rentabiliweb et Hi-Média, le Tribunal de commerce de Paris a estimé que supprimer le nom de son concurrent dans une entrée Wikipedia était une faute ouvrant droit à réparation.

Rentabiliweb avait remarqué que son nom avait été effacé de la fiche « Micropaiement » sur Wikipedia. L’entrée donnait une liste de sites Internet où cette activité est disponible. Or, Rentabiliweb s’est aperçu que le 9 juillet 2008, la référence à son site avait disparu. Dans l'historique des versions, elle ausculte les IP et remontent jusqu’à Hi-Media qu’elle accuse alors d’avoir tenté de lui nuire.

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« Le site de Wikipedia indique que le nom de Rentabiliweb a été retiré de la liste le 9 juillet 2008 par un message expédié d’un ordinateur dont l’IP est celui d’un appareil d’Hi-Media » résume le tribunal de commerce.

Hi-Media s’en défend en soutenant que « Rentabiliweb a utilisé des moyens illégaux pour déterminer l’auteur de cette modification ». En effet, assure Hi-Media, « la jurisprudence ne s’oppose pas à la recherche des IP dans la mesure où cette connaissance ne donne pas accès à la personne qui utilise l’ordinateur visé. »

Peine perdue : les juges consulaires ont estimé ce 1er juillet que « dans la mesure où [cet ordinateur] était installé dans les locaux d’Hi-Media, le tribunal considère que Rentabiliweb apporte bien la preuve que c’est une personne agissant sous l’autorité d’Hi-Media qui est l’auteur de la suppression ». Conclusion ? « Cette suppression cause un préjudice évident à Rentabiliweb ».

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Extraits du jugement du Tribunal de Commerce (merci @btabaka !)
 
Ce dernier réclamait 150 000 € d’indemnité, montant refusé par le tribunal « en l’absence de tout essai de justification de ce montant, par exemple par l’importance de la clientèle potentielle perdue et la diminution correspondante de ses marges, et considérant que Wikipedia ne paraît pas être le site où un internaute va de façon habituelle chercher des fournisseurs de prestations ».

Pour cette entrée effacée d'un trait de plume, les juges évalueront forfaitairement le préjudice à 25 000 euros.

Rappelons que ces pratiques ne sont pas rares. Ainsi, le 6 juillet 2009, nous relevions que la fiche d'Olivier Henrard, architecte d'Hadopi, avait été modifiée sur l'encyclopédie libre. Une bonne âme cachée sous l’IP 143.126.11.222 avait fait sauter, le 6 juin 2009, 23h11 plusieurs passages comme celui-ci :
« il s'est également engagé en faveur d'un filtrage par liste blanche d'Internet en France pour les accès Wi-Fi publics- comprendre que les sites internet seraient filtrés a priori, et que seuls ceux faisant partie de cette liste seraient visibles. Cette position du ministère est également très controversée »
Par un reverse DNS on remontait cette IP à proxy-valois.culture.fr.
Publiée le 04/07/2011 à 16:38
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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