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UMP : 45 propositions pour sa Révolution Numérique post 2012

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient

Après le Parti Socialiste, qui annonce qu'il mettrait fin à Hadopi et Loppsi, l’UMP a lui aussi publié sa vision du numérique dans son ensemble, sous le nom de « Révolution Numérique, le meilleur est à venir ». 45 propositions sont formulées. De nombreux sujets sont abordés, certains sont oubliés. Ci-dessous, voici les points qui nous semblent importants.

Proposition 5 : fibrer 100 % du territoire en 2025, et 50 % du territoire dès 2017. Pour ce faire, un pilotage national sera mis en place autour d’un grand projet national d’infrastructure. Mais alors que le PS proposait un opérateur national public pour gérer le très haut débit, l’UMP a une autre vision des choses :

« Nous assurerons la cohérence du déploiement et la sécurisation des financements, par l’alimentation de façon pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire. Le pilotage national devra s’appuyer sur les nouvelles commissions régionales d’aménagement numérique du territoire, lancées le 9 juin dernier, afin de garantir la complémentarité entre initiative privée et publique dans le déploiement de la fibre optique. »

Quelques propositions en vrac (sans commentaire) :
  • Proposition 9 : généraliser les manuels numériques dans les écoles.
  • Proposition 10 : numériser une sélection de livres pour constituer une bibliothèque numérique de grands classiques de littérature, libres de droit.
  • Proposition 11 : généraliser dans 100 % des établissements scolaires les tableaux blancs interactifs.
  • Proposition 13 : créer une matière spécifiquement dédiée à Internet et au Numérique au collège et au lycée, comprenant les différentes dimensions du numérique (éthique, économique et technique).
  • Proposition 20 : créer le dispositif « tablette tactile à 1 € par jour » pour les étudiants et les personnes âgées.
UMP Neutralité du Net UMP Neutralité du Net

La neutralité du net, où quand l’UMP est en désaccord avec elle-même


Parmi les 45 propositions numériques de l’UMP, une partie entière (la quatrième) est consacrée à la neutralité du net. Preuve que le sujet est jugé important par le parti. Cinq propositions sont ainsi faites (21 à 25). La première (21) définit le principe de neutralité : pas de restriction de protocoles et de types de fichiers, une qualité de ligne non discriminatoire, etc.

La deuxième (22) souhaite « faire de la neutralité un objectif politique et donner au pouvoir règlementaire la capacité d’imposer des obligations pour la promouvoir ».

Quant à la troisième proposition (23), elle vise à « établir dès à présent une procédure unique faisant intervenir le juge ». Rapport ici aux dernières lois LOPPSI II et sur les jeux en ligne, qui permettent le blocage d’un site non règlementaire.

Ces propositions ressemblent étrangement au récent rapport parlementaire de Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (SRC). Or une proposition de loi basée sur ce rapport n’avait pas été soutenue par le gouvernement. Il y a donc de quoi se poser des questions, même si on nous avait avancé que cela n’était pas possible avant 2012 (au plus tôt), la faute à un calendrier surchargé.

La lutte contre les dérives ne légitime pas tout

Autre problème, concernant la troisième proposition de ce volet sur la Neutralité du Net, l’UMP précise ceci : « Nous faisons le choix d’une politique de l’équilibre entre les acteurs du numérique et nous rejetons l’idée d’une surveillance généralisée du réseau. La lutte contre les dérives est vitale pour établir la confiance, mais elle ne légitime pas tout : il faut que les moyens soient proportionnés aux fins. Nous proposons d’établir une procédure unique faisant intervenir systématiquement l’autorité judiciaire – hors circonstances exceptionnelles – pour la mise en place de blocage ou de filtrage sur le réseau. »

Or rien que la création initiale de la loi Hadopi allait à l’encontre de cette vision. Et elle ne s’applique même pas à la loi LOPPSI. Rajoutons que des décrets en provenance de l’UMP ont récemment été déposés afin de généraliser le filtrage et le blocage en France. Là encore, nous sommes bien loin de la vision mesurée que veut nous offrir l’UMP dans sa Révolution Numérique.

UMP CNIL européenne

Une CNIL européenne

Enfin, voici les autres propositions qui ont retenu notre attention (open-data, télétravail, protection des données personnelles...) :
  • Proposition 31 : Développer et démocratiser la vie étudiante et syndicale grâce au vote en ligne.
  • Proposition 32 : Obliger les administrations à recourir à des formats de fichiers ouverts et interopérables qui permettent une exploitation documentaire des données qui y sont contenues.
  • Proposition 34 : Garantir que l’ouverture des données publiques ne remettra pas en cause le principe de la protection des données personnelles.
  • Proposition 35 : Adopter une loi donnant un cadre juridique fixe et clair au télétravail de manière plus précise que l’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail de 2005 (notamment concernant les problèmes d’accidents de travail, de charge de travail, de contrat d’externalisation, etc.).
  • Proposition 42 : Harmoniser les conditions générales des sites internet, notamment concernant l’utilisation des données personnelles.
  • Proposition 43 : Créer une CNIL européenne (proposition issue du groupe de travail « Ethique du numérique »).
  • Proposition 44 : Une démarche de labellisation des entreprises respectueuses de la vie privée (proposition issue du groupe de travail « Ethique du numérique »).
On remarquera que de nombreux sujets ne sont pas abordés : quid du futur d’Hadopi ? Quid du logiciel libre (hors administration) ? Quid de l’eDémocratie (hors étudiants) ? Quid du très haut débit mobile (4G) ? Quid du livre numérique (hors grands classiques) ? Etc.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 28/06/2011 à 18:36

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