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"Taxe" copie privée affichée sur les étiquettes : le retour (MàJ)

Etiquette du Graal

Mise à jour 27 juin 2011 : À titre complémentaire, et en faveur de l’affichage du barème affecté à chaque produit, on soulignera que la Cour de Cassation avait eu à examiner la situation des achats transfrontaliers à la demande de RueduCommerce.

Elle a considéré que le consommateur – importateur du produit - devait être informé de « son impérieuse obligation de payer la rémunération pour copie privée, dont il est redevable » , cette rémunération n’étant « pas sans incidence sur le prix de vente des produits en cause ».

Un examen pratique de la situation permettra de mesurer l’activité des sociétés de gestion françaises à l’égard des boutiques étrangères puisque ces sociétés de gestion sont désormais tenues à une obligation de résultat dans leur mission de perception.


Première diffusion 25 juin 2011


C’était l’une des actions promises par le Plan France Numérique 2012 d’Éric Besson, présenté à l'Elysée en 2008.

"Action n°46 : Afficher le montant de la rémunération pour copie privée du prix de vente, afin de renforcer la transparence et d’informer les consommateurs sur la finalité de la rémunération pour copie privée. Les notices de vente porteraient un message explicatif"

copie privée bilan plan économie 2012

Le Simavelec, qui représente les industriels de l'électronique, compte remettre le sujet au chaud au sein de la Commission copie privée. Manière d’alimenter un peu plus le bilan préparé par l’actuel ministre chargé de l’Économie Numérique, Éric Besson.

Seul hic, les barèmes ne sont pas simples et s’appliquent sur le montant hors taxe, et donc avant l’application de la TVA à 19,6%. Le risque est donc que le consommateur « informé » ne considère le prélèvement comme un peu trop confiscatoire. Mais tel est peut-être le risque à prendre si l’on veut l'éclairer en toute transparence « sur la finalité de la rémunération pour copie privée ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 27/06/2011 à 08:33

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