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Décret sur le blocage: Eric Besson annonce une nouvelle mouture

Blocage, filtrage, patchage

Eric Besson a indiqué sur France Inter à 8h30 qu’une nouvelle mouture du décret sur le blocage serait rédigée. Un texte que le ministre avait lui même notifié au Conseil National du Numérique.

eric besson ministre économie numérique

Ce projet de décret, révélé dans nos colonnes envisage en substance de combler une lacune de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. L’un de ses articles, l’article 18, autorise un décret à définir des restrictions au « commerce électronique » par une autorité administrative dans une vaste série d’hypothèses : protection des mineurs, de la santé publique, de la défense nationale, des consommateurs, des personnes physiques ou la catégorie balais de l’atteinte à l’ordre public.

Sous l’appellation de « commerce électronique », il ne faut pas envisager simplement un site de e-commerce qui vend des médicaments frelatés. Au sens de la LCEN et du droit européen, l’expression est nettement plus musclée et vise l’information en ligne, les moteurs de recherche, l’accès ou la récupération des données, l’accès aux réseaux, ou l’hébergement d’information. Bref : toutes les activités en ligne.

Le texte prétend ainsi autoriser les autorités administratives d’enjoindre un éditeur de cesser, et mieux prévenir la diffusion d’un contenu qu’elle juge seule illicite. Faute d’action, l’autorité pourra saisir l’hébergeur puis à défaut encore, le FAI. L’autorité pourra même décider, si elle estime que l’urgence est là, d’exiger le blocage directement dans les mains des FAI.

Le CNN, lundi dernier, avait dénoncé un texte qui n’a pas été notifié à Bruxelles, un texte qui invente des nouvelles formules sans les définir (l’« éditeur de site », jusqu’alors inconnu), un texte qui oublie l’ensemble des procédures en place en France sous prétexte d’une urgence dont seule est juge l’autorité administrative, un texte qui impose une obligation immédiate de retrait face à un contenu non « manifestement illicite » contrairement à ce qu’avait exigé le Conseil constitutionnel. Un projet sans procédure contradictoire, qui impose une recherche proactive (filtrage) des contenus pour prévenir leur apparition (notice & stay down). Enfin, un projet qui laisse à une administration la possibilité de porter atteinte à la liberté de communication et d’expression, sans intervention préalable du juge et en oubliant le principe de proportionnalité.

Dans son interview sur France Inter, Eric Besson a également affirmé : "Je suis très attaché à la liberté de l'Internet".
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 23/06/2011 à 09:12

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