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Le PS confirme l'abrogation des lois Hadopi et Loppsi

Paroles, paroles, paroles ?

Martine Aubry PSÀ moins d’un an des élections présidentielles, les opérations de communication des différents partis commencent à se multiplier. Martine Aubry, la première secrétaire du PS, vient ainsi de publier sur Rue89 un long texte sur Internet et le numérique en général en France. La loi Hadopi est logiquement évoquée, et son abandon est à nouveau confirmé en cas de victoire du PS. Tout comme LOPPSI.

Abordant la démocratisation d’Internet, les divers succès français comme Ankama (Dofus, Wakfu…) dans le Nord, et l’apport du numérique dans sa globalité dans l’économie et la vie des citoyens, Martine Aubry remarque néanmoins que « beaucoup de Français (…) se sentent déboussolés, inquiets de la vitesse de ces transformations, ils craignent de décrocher. »

Voyant dans le numérique un « outil d'autonomie », la première secrétaire note surtout qu’il s’agit « d’une filière qui « tire » un quart des nouveaux emplois, et réunit plus d'un million d'empois, en direct ou indirectement ».

La neutralité des réseaux dans la loi

Mais concrètement, que propose-t-elle ? Tout d’abord, elle défend « le droit à la connexion » ainsi que « l'égalité d'accès et la neutralité du réseau, les libertés d'expression, de création et d'innovation ». Aubry milite donc pour préserver « par la loi » des réseaux neutres et ouverts, ceci pour que l'économie numérique puisse conserver « longtemps son potentiel d'innovation ».

Quant au « droit à la connexion », la socialiste explique sa signification : « chacun dispose d'un accès aux réseaux en permanence ». Une idée qui n’est pas nouvelle, puisque la Finlande a voté il y a deux ans une loi pour un débit minimum garanti à 1 Mbps à partir de 2010, et le 100 Mbps pour tous en 2015.

Un opérateur national public pour le THD fixe et mobile

Justement, au sujet de la fracture numérique et du très haut débit, elle propose d’établir un plan sur 10 ans et de revoir les plans actuels du gouvernement, qui « renvoient à vingt ans au moins l'achèvement de ce grand chantier » qu’est celui de la fibre optique.

Sa solution ? « Nous avons proposé de relancer une autre stratégie d'investissement, autour d'un opérateur qui coordonnerait tous les efforts publics, et qui favoriserait le co-investissement avec les opérateurs privés. » Plus précisément, selon la dernière version du programme numérique du PS, un opérateur national public « France Très Haut Débit » sera créé et sera donc responsable du déploiement des infrastructures et du co‐investissement public/privé, « pour le THD fixe et mobile » peut-on lire. Cela mérite tout de même quelques précisions supplémentaires, tant le sujet est complexe.

Du Wi-Fi gratuit un peu partout ?

Autre sujet intéressant, pour Martine Aubry, Internet doit être disponible partout. Par partout, elle entend les trains, les aéroports, les hôpitaux, les mairies, les jardins publics, les hôtels, etc. « Et il faudrait y accéder gratuitement » précise-t-elle. Si c’est déjà le cas dans la plupart des hôtels, ce n’est clairement pas le cas ailleurs, où Internet est soit absent, soit payant (et parfois à des coûts exorbitants). Comment ? Toujours selon le programme numérique du PS, cet accès à Internet gratuit partout sera possible « par des incitations et régulations ». Là encore, cela demande des précisions.

Défendre les auteurs, mais pas à n’importe quel prix

Le sujet est ancien mais est de nouveau d’actualité. Aubry ne le cache pas, loin des systèmes comme Hadopi ou les offres privées actuelles, il faut tendre vers « des modèles modernes, rémunérateurs et redistributifs ». La licence globale n’est pas bien loin. Le nom n’est jamais cité, mais il ne fait aucun doute qu’il s’agit de la licence globale, ou d’un système très proche. La socialiste parle ainsi « de fonder de nouveaux financements pour la création sur une contribution, forfaitaire et d'un montant modeste, des internautes et sur un prélèvement qu'acquitteront les opérateurs et les fournisseurs d'accès ».

Fin d’Hadopi et de Loppsi

Toujours sur le même sujet, selon le programme numérique du PS, on peut lire (le gras est de notre fait) : « Mettre fin à la guerre au partage. La révolution numérique rend possible l’accès plus libre à la culture, le partage et la co‐création. Nous voulons conclure un nouveau pacte de confiance entre les artistes et le public, respectant les droits et la liberté de chacun. L’acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives, conduira les internautes à s'acquitter en retour d'une contribution individuelle au financement de la création, qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive. Abrogation des lois répressives telles Hadopi et Loppsi. »

En contrepartie, outre la contribution des internautes (dont le montant n'est pas précisé), le PS assure qu’il faut adapter et renforcer les droits d'auteur, ainsi que lutter contre la contrefaçon commerciale.

Enfin, d’autres sujets sont abordés, tels le soutien aux sites censurés dans le monde, ou encore l’établissement d’un statut pour les jeunes entreprises innovantes (les start-ups).

Photo @Wikimedia Commons.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 22/06/2011 à 17:00

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