Fusion Arcep, CSA et Hadopi ? Le démenti de l'ARCEP

Chiffon et serviettes 23
Dans son numéro du jour, La Lettre A affirme que les pouvoirs publics prépareraient une loi organisant la fusion de l'ARCEP, du CSA et l'HADOPI, mieux : que les services de l'ARCEP « plancheraient déjà dessus ».

Mise en cause, l’Arcep vient de publier un communiqué pour « démentir formellement sa participation à un tel exercice ». L’autorité des télécoms rappelle que les députés René Dosière et Christian Vanneste avaient déjà fait une telle proposition en octobre 2010. Mais déjà, le président de l'ARCEP avait indiqué en substance que « les pays dans lesquels une autorité unique était en charge à la fois des communications électroniques et des communications audiovisuelles étaient ceux où la régulation des contenus audiovisuels était soit inexistante, car proscrite par la constitution (c'est le cas des États-Unis), soit très limitée (c'est le cas du Royaume-Uni) ».

Or, en France, le CSA a des fonctions en matière de fréquences, mais aussi sur le contenu des programmes diffusés par les chaînes. « Le régulateur des communications électroniques n'a et ne saurait avoir aucune compétence en ce domaine ».

L’Arcep ne peut affirmer que ce projet n’existe pas. Mais elle rappelle que Frédéric Lefebvre, représentant du gouvernement, a expliqué le 17 mai 2011 que la fusion n’était ni nécessaire ni opportune.
"Par ailleurs, il apparaît au Gouvernement qu’il y a plus d’inconvénients que d’avantages à attendre d’une éventuelle fusion entre le CSA et l’ARCEP. En effet, il s’agirait d’un choix politique qui pourrait remettre en cause le traitement spécifique accordé aux biens et services culturels au titre de la politique constante de la France en matière de diversité culturelle. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur Bloche.

Sur le fond, cette fusion ne semble pas nécessaire puisque les deux autorités collaborent déjà de façon très étroite. La plupart des professionnels et les instances concernées se sont d’ailleurs opposés à cette évolution.

Techniquement, une telle réforme conduirait à combiner dans une même autorité l’application des fondements juridiques du droit de l’audiovisuel, du droit des télécommunications, et du droit de la propriété intellectuelle. Les synergies opérationnelles recherchées paraissent particulièrement ténues." (débat Assemblée Nationale 17 mai 2011)

 
D’autre part, Éric Besson « a demandé début janvier 2011 à l'ANFR, à l'ARCEP et au CSA de se rapprocher pour étudier l'optimisation de la gestion du domaine public des fréquences (étude qui est en cours), [mais] le ministre a bien précisé, par la suite, qu'il ne s'agissait pas de procéder à une fusion des trois structures ».

L'Arcep temine son communiqué de presse (CP) par cet éclairage : "On rappellera, à ce propos, que deux d'entre elles sont des autorités administratives indépendantes chargées, l'une et l'autre, de la protection de libertés fondamentales (la liberté de communication audiovisuelle et la liberté d'accès aux services de communications électroniques, comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009), et la troisième, l'ANFR, un établissement public placé sous la tutelle du Gouvernement".

Commentaire lu sur Twitter :

arcep csa hadopi

Publiée le 17/06/2011 à 10:08
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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