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La taxe sur la publicité sur Internet supprimée par l'Assemblée

Rho, une bonne petite taxe, ça nous manquait tant

La fameuse « taxe Google », la taxe sur la publicité en ligne, n’a pas encore été mise en place qu’elle a déjà été éradiquée. Initialement créée pour « rétablir la neutralité du marché publicitaire » selon le sénateur Philippe Marini, cette taxe de 1 % soutenue par Toubon et Sarkozy était particulièrement décriée. Un amendement de la députée UMP Laure de La Raudière, adopté à main levée par l’Assemblée nationale vendredi soir, vient cependant de clore le débat en supprimant ladite taxe. En attendant le Sénat.

Laure de la raudiere taxe google

Cette nouvelle n’est qu’à moitié étonnante, tant les voix à l’encontre de cette taxe étaient en effet nombreuses. D’un côté, l’ASIC n’a pas caché son désaccord total avec ce système, de par la mise en péril de nombreuses sociétés françaises sur Internet.

« Alors que la publicité représente environ 20% des revenus des plates-formes de commerce électronique, celle-ci représente pour la très grande majorité des acteurs du web 2.0, de 90 à 100% des revenus » notait ainsi déjà l’Association des services Internet communautaires début 2010.

« Faut-il rappeler que quasiment tous les modèles économiques du 2.0 ont besoin à minima de 4 à 5 ans pour enfin devenir bénéficiaires. Taxer des start-ups repoussera leur point d’équilibre financier de plusieurs mois voire de plusieurs années. »

Le Conseil National du Numérique (CNN), récemment créé, a lui aussi appelé de ses vœux la suppression de cette taxe fin mai dernier. Or le temps pressait, puisque la taxe devait entrer en vigueur le 1et juillet prochain, alors qu'elle devait déjà être mise en place le 1er janvier de cette année, sans un report du gouvernement en décembre dernier.

« L’intention originelle du législateur était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l’étranger, d’où le surnom de « taxe google » donné par certains à cette taxe. Or le résultat est l’exact opposé, puisque ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France » analysait judicieusement le CNN.

Outre l’ASIC et le CNN, Éric Besson, le ministre de l'Économie Numérique, avouait lui-même qu’il n’était pas contre un report de la taxe, afin d’y voir plus clair. Enfin, pour Laure de la Raudière, à l’origine de l’amendement, « l'instauration de cette taxe [était] une fausse bonne idée » a-t-elle simplement résumé.

Le but initial de la taxe, à savoir gêner les sociétés localisées à l’étranger (l’Irlande ou le Luxembourg par exemple) mais réalisant de gros bénéfices en France, n’avait en effet finalement rien à voir avec la taxe actuelle. Seules sociétés françaises en auraient au final payé le prix. Une situation ubuesque qui devait prendre fin.

Remarquez que si les députés ont validé cette suppression, ce n’est pas encore le cas du Sénat. Le problème de la fiscalité de la publicité en ligne reste de plus entier.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 13/06/2011 à 18:24

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