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PIPA : le projet US pour bloquer le piratage en ligne où qu'il soit

PIPA et des traces de DNS

La question de la territorialité des sites a toujours été épineuse. Elle revient à se demander de quel droit relève tel contenu web, à lui attribuer une sorte de nationalité. Les critères sont multiples et peuvent se référer à la langue du site, aux devises monétaires qui y sont mentionnées, au lieu de stockage, mais également au pays où sont domiciliées ceux qui se prétendent victimes.

PIPA Protect IP act Etats-Unis DNS

Le Monde indique dans son édition d’hier que les États-Unis souhaitent bousculer totalement ces règles avec une solution brutale : étendre « leur juridiction », c'est-à-dire leur compétence juridictionnelle à tous les sites localisés à l’étranger (« nondomestic domain name »). Qu’ils soient mexicains, polonais, français ou russes, peu leur importe. Dès lors que des contenus contrefaits s’y trouveront et heurteront les intérêts des sociétés américaines, une procédure de blocage pourra s’engager.

Ce projet vient d’être approuvé au Sénat sous le nom de PIPA ou Protect IP Act (et même dans sa version complète Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act of 2011). On trouvera une version sur cette page officielle et spécialement celle-ci.

Tout bloquer chez tous les intermédiaires

PIPA veut donc permettre aux autorités américaines et avant tout, aux ayants droit, d’empêcher l’accès à ces sites entre les mains des intermédiaires américains. La notion d’intermédiaires est vaste : aussi bien les FAI (acheminement du trafic) que les fournisseurs de services, comme les moteurs de recherche. Mais l’interdiction frappera aussi les portails de liens, les sociétés de cartes de crédit, les registres DNS, ou encore les annonceurs et régies publicitaires… « La loi autoriserait des organismes privés à porter plainte contre le propriétaire d'une adresse, et à demander à un juge qu'elle soit placée préventivement sur liste noire, avant jugement », indiquent nos confrères. Le texte prévoit en effet une injonction temporaire de « cease and desist » dans laquelle est ordonné à un acteur de couper un flux et de s’abstenir de le rouvrir.

Tailler en pièce les DNS

Dès à présent les majors, les grandes chaînes de câble, Microsoft, les laboratoires pharmaceutiques soutiennent ce projet validé en commission sénatoriale. Dans le même temps, les gros acteurs du web, les défenseurs des libertés individuelles, mais également les entreprises bancaires craignent ce texte. Éric Schmidt : « Allons-y, taillons en pièces les DNS (...), mais cela créera un mauvais précédent, car un autre pays va pouvoir dire "je n'aime pas la libre parole, alors je vais couper tel ou tel DNS" - et ce pays serait la Chine ».

Comme le note Wikipedia, si Wikileaks avait diffusé des contenus contrefaits, les Etats-Unis auraient pu avec ce texte exiger le blocage des informations transmises par Julian Assange et son équipe.

De son côté, l’EFF a lancé une grande compagne pour demander l’abandon de ce projet jugé dangereux. Dangereux selon l’association en ce qu’il risque de compromettre la sécurité d’Internet et l’universalité des DNS, tout en plombant l’expression créative, les technologies innovantes émergentes.

Le site CIDRIS prend un exemple concret : « Si vous cherchez le site www.mechants-voleurs-de-musique.com, votre ordinateur déclenchera à un moment ou à un autre une requête vers le système DNS afin d'obtenir une réponse sous forme d'adresses IP vous permettant d’accéder à la ressource susdite sur le réseau. Ex. : 12.47.85.65 (faux exemple non contrôlé). Ce que souhaite faire cette loi, c'est obliger les personnes gérant les domaines .com, .net et .org à ne plus vous fournir la réponse numérique identifiée ( 12.47.85.65). Wikileaks avait déjà subi ce genre de traitement au moment des révélations les plus conséquentes ».

Cibler même les systèmes d'explotation, les clients web, etc.

L’EFF note aussi que la définition du serveur DNS, cible principale de cette loi, est bien trop vaste. Le terme DNS « veut dire serveur ou tout autre mécanisme utilisé pour fournir une adresse IP associée à un nom de domaine » (la définition dans le texte source).

Pour l’EFF, cette définition est nettement plus nerveuse et vaste. Du coup, elle « pourrait conduire au ciblage d'autres technologies comme les systèmes d'exploitation, les clients de messagerie, les clients web, les routeurs et plus encore. Tous sont capables, comme un serveur DNS traditionnel, de fournir une adresse IP lorsqu’est donné un nom de domaine. »

PIPA est la réécriture du COICA (Combating Online Infringement and Counterfeits Act) qui fut une première tentative juridique américaine pour imposer sa toute-puissance sur les réseaux. Sa prochaine étape est désormais parlementaire avec un possible examen au Sénat et à la Chambre des représentants, les deux composantes du Congrès.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 09/06/2011 à 10:26

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