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Mitterrand évoque l’extension possible d’Hadopi au streaming et au DDL

Une fausse extension, de vraies justifications

Une nouvelle fois est évoquée la possible extension de l’Hadopi à d’autres formes de diffusion en ligne, spécialement à l’encontre du direct download et du streaming. En réalité, plus qu'une extension de la réponse gradué, il s'agit surtout d'apporter sur un plateau des arguments aux ayants droit pour les aider à justifier le blocage d’accès.

frederic mitterrand pascal nègre

En avril 2011, la députée Christine Marin avait questionné le ministre de la Culture sur la migration des internautes vers ces autres solutions : « selon une étude de l'université de Rennes à propos des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français, on assiste à une baisse de 15 % des utilisateurs qui téléchargent via les réseaux peer-to-peer. Mais parallèlement à ce phénomène, on constate une augmentation du nombre de pirates qui se tournent vers des pratiques qui échappent à Hadopi comme le streaming illégal, mais aussi les sites d'hébergements de fichiers tels rapidshare ».

Problème, le système Hadopi ne vise que le P2P. Du coup, la parlementaire demande à Frédéric Mitterrand « de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette problématique ».

Des résultats programmés pour fin 2011

Dans sa réponse
, la Rue de Valois vient de rappeler que « la Haute Autorité exerce sa mission de protection des oeuvres sur l'ensemble des services de communication au public en ligne ». Et que si le dispositif déclaré à la CNIL par les ayants droit ne se concentre que sur le P2P, « rien ne s'oppose à ce que [l’Hadopi] appréhende ensuite d'autres types de services, tels les services de téléchargement direct via des sites d'hébergement ».

Faut-il se presser ? Le ministre ne le croit pas : « la mission de protection des oeuvres qui incombe à la Haute Autorité n'étant effective que depuis quelques mois, il paraît prématuré d'évaluer à ce stade son impact sur le phénomène de la contrefaçon sur Internet ».

Néanmoins, la rue de Texel est aussi chargée d'une mission d'observation de l'utilisation illicite des oeuvres sur Internet, dont on retrouvera la synthèse dans son rapport d'activité annuel. Une première étude menée en janvier 2011 sur les pratiques et perceptions des internautes français en matière de biens culturels et d'usages de l'Internet va ainsi servir de point de départ. Elle « permettra d'évaluer dans les prochains mois l'impact de la réponse graduée et l'intérêt éventuel de l'étendre à des services autres que le pair à pair ».

La suite logique d'un intérêt sans cesse répété

En février 2009, Jean Berbineau soulignait déjà dans une conférence chez Priceminister que s'il vise par défaut les réseaux P2P, le mécanisme Hadopi peut juridiquement s’adapter aux sites de streaming.

En octobre 2009, Franck Riester, qui fut rapporteur de l’Hadopi dont il est aujourd’hui membre, expliquait au Point.fr que vis-à-vis du streaming « cela fait partie du travail de l'Hadopi d'identifier les pratiques illégales sur Internet. Aujourd'hui, il s'agit essentiellement de combattre le peer-to-peer, mais nous allons évidemment nous intéresser au streaming illégal aussi. » Un intérêt qui n’est pas une surprise.

En décembre 2010, nous rapportions les propos d’Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi. Celui-ci indiquait que la Haute autorité « est en train de travailler sur la mise en place d’une observation totalement anonymisée pour avoir des données quantitatives pour savoir ce qu'il se passe sur les réseaux », observation qui passera par une autorisation de la CNIL.

En janvier 2011, la SACEM, un des ayants droit autorisés à alimenter en IP la HADOPI, nous expliquait que «l’Hadopi ne peut pas tout faire en même temps. Qu’elle fasse déjà complètement ce qu’il faut concernant le P2P, ensuite on verra pour le streaming. »

Le 24 mars 2011, nous décrivions à nouveau un possible scénario dans cette observation du streaming : si la migration P2P->Streaming est confirmée dans l’étude qui sera diffusée à la fin de l’année, la Hadopi apportera sur un plateau une aide de poids pour les ayants droit qui voudraient réclamer le blocage des sites. On assiste ainsi à un couplage observation des réseaux – justification du blocage.

Le 24 mars 2011 encore, Eric Walter nous avouait « c’est votre hypothèse. À ce stade je n’en sais rien. Il faudra voir d’abord ce que produit l’observation. Si cette hypothèse est légalement possible… pourquoi pas ? C’est une idée qui n’est pas inintéressante ».

Justifier le blocage à venir

Explication : le L.336-2 du code de la propriété intellectuelle, article moins connu de la loi Hadopi, permet aux ayants droit de solliciter du juge « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte (…) à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »  Et c’est sous ces quelques lignes que se cache le filtrage. D’ailleurs, dans sa rédaction initiale lors des débats Hadopi, le texte parlait ouvertement de « mesure de suspension ou de filtrage des contenus ». Mais les parlementaires avaient préféré camoufler cette approche sous un terme générique (« toutes mesures »), qui n’interdit évidemment pas le filtrage/blocage. Un détail cassait cependant leurs ardeurs : le conseil constitutionnel avait validé ce fameux L336-2 à condition que le juge exerce un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte aux droits et la mesure choisie en réaction.

La confirmation de Vivendi

Le 31 mars 2011, Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi-Universal, rappelait à l’UNIFAB « l’importance de cet article L.336-2 de donner au juge le pouvoir de faire injonction à des opérateurs quels qui soient dans la chaine pour mettre fin de façon efficace à un dommage causé à des œuvres protégées par droit d’auteur. Les actions en cessation doivent être un instrument extraordinairement utile et efficace qui viendra en complément et justifiera que l’Hadopi puisse permette aussi au consommateur d’être sensibilisé sur ces questions.»

Le double avantage des travaux de l'Hadopi

Conclusion ? Le mécanisme de la réponse graduée ne devrait pas être étendu au streaming, la surveillance des échanges étant nettement moins simple que sur les réseaux P2P. L’intérêt des études actuellement menées par la Hadopi sera surtout d’apporter les indices juridiques d’une migration forte du P2P vers le streaming. L’intérêt est même double pour les ayants droit : ces études sont entièrement financées par la Hadopi, et donc sur le dos des contribuables et même des FAI, indirectement.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 02/06/2011 à 10:01

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