Le CNN demande la suppression de la fausse "taxe Google"

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Le Conseil National du Numérique va publier un communiqué dans lequel il demande la suppression pure et simple de la taxe sur la publicité en ligne. Cette fameuse « taxe Google », imaginée par Jacques Toubon, et soutenue par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport Zelnik-Toubon-Cerutti.

jacques toubon hadopi

Jacques Toubon, ancien ministre,
membre de l'Hadopi et père de la taxe Google

Doigt sur l’agenda, les membres du CNN rappellent que le 1er juillet prochain entrera en vigueur cette ponction sur les services de publicité en ligne. Un comble : le rapport McKinsey présenté lors du eG8 a établi qu'internet a contribué à hauteur de 25% à la croissance française en 2010, du coup c’est l’incompréhension : n'est-il pas absurde de taxer un secteur qui contribue à alimenter  un quart de la croissance ?

La taxe Google, mauvaise idée, mauvaise expression

Autre couac, la « taxe Google » est une expression malheureuse, si ce n'est une escroquerie verbale. Comme nous le disions en janvier 2010, ce prélèvement imaginé Rue de Valois vise bien à taxer une grosse masse des revenus publicitaires générés sur le Net, en France. Sauf que dans le rapport Zelnik, tel un nuage de fumée, on ne ciblait que de gros acteurs américains : on promettait une « mesure (qui) pourrait à terme rapporter une dizaine de millions d’euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook. »

Le CNN : « l’intention originelle du législateur était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l’étranger, d’où le surnom de « taxe google » donné par certains à cette taxe. Or le résultat est l’exact opposé, puisque ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France ». Le prélèvement avait été depuis son origine critiqué par l’ASIC, l’association des acteurs 2.0.

Usine à gaz fiscale

Outre cette iniquité, le CNN dénonce une petite usine à gaz fiscale. « Sont ainsi exemptées de la taxe les grandes sociétés ayant des filiales étrangères qui pourront en toute légalité acheter la publicité destinée aux internautes français depuis l’étranger. En outre l’assiette exacte de la taxe n’est pas définie (mots---clé, bannières...). Or les usages sur internet changent si vite que de nouveaux services « de publicité » apparaitront certainement en 2012, alors même que l’instruction de 2011 n’aura pas pu anticiper ».

Pour faire simple, le CNN, dont la mission est de soutenir le numérique, demande la suppression pure et simple du prélèvement :  « Nous ne pouvons pas croire que les pouvoirs publics puissent agir de manière aussi schizophrénique, et nous soutenons donc les initiatives parlementaires qui visent, par voie d’amendement, la suppression de cette taxe ».
Publiée le 27/05/2011 à 10:07
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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