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Piratage : MMM en rêvait, le gouvernement l’a fait

Ou presque

Dans une proposition de loi non encore examinée à l’Assemblée, la députée Muriel Marland-Militello compte bien renforcer les sanctions en cas d’attaques contre les systèmes d'information « d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public ». La députée réclame 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende à l'encontre de celui qui entrave ou fausse le fonctionnement d'un site internet public ou d’une personne morale chargée d’une mission de service public.

Dans une autre proposition de loi, cette fois sur la protection de l’identité, le gouvernement veut lui aussi durcir les sanctions en cas de piratage des fichiers de données nominatives « mis en œuvre par l’Etat ».

Par voie d'amendement, le gouvernement reprend l’idée d’une surprotection de ces fichiers gérés par l’État : en cas d’introduction dans un tel fichier nominatif, ce sera cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, contre deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende actuellement (quel que soit le statut de la victime).

En cas d’entrave, d’introduction, de modification ou d’effacement de données , les peines passent à 7 ans de prison et de 100 000 euros d’amende, contre 5 ans et 75 000 euros (quel que soit le statut de la victime).

« Cette aggravation est totalement justifiée par la gravité des faits : entraver ou fausser volontairement un fichier géré par l’État (…) peut avoir des conséquences extrêmement graves sur les libertés individuelles ou la lutte contre la criminalité » dit le gouvernement qui s’arme d’une calculette : « La solution retenue maintient par ailleurs la cohérence entre les peines d’emprisonnement et les peines d’amende (à un an d’emprisonnement correspond 15 000 euros d’amende, comme c’est la règle habituellement suivie en droit pénal. »

La notion de « mise en œuvre par l’État » vise dans cette proposition le fichier et la partie électronique des prochaines cartes d’identité, mais le terme est générique et pourra toucher d’autres secteurs : le casier judiciaire, le fichier des empreintes génétiques, ou la nouvelle base centrale de délivrance de titres d’identité et de voyage. La question est aussi de savoir si la notion est assez vaste pour surprotéger également les petits fichiers manipulés par la Hadopi. Le droit pénal est cependant d'interprétation stricte...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 24/05/2011 à 12:25

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