Forum eG8 : les craintes de la société civile pour le futur du Net

société civile vs internet civilisé 41
Une série d’organisation comme l’Association pour la Taxation des Transactions financière et l'Aide aux Citoyens(ATTAC), l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Fédération SUD-PTT (syndicat poste et télécommunication), La Quadrature du Net (LQDN) Net Users’ Rights Protection Association (NURPA) l’Open Source Initiative (OSI), Privacy International , Reporters Sans Frontieres (RSF) et bien d’autres ont signé une déclaration commune la veille de l’ouverture de l’eG8 de l’Internet à Paris. Un « forum » voulu par Nicolas Sarkozy (voir cette actualité), et destiné à alimenter sur le sujet de l’Internet le G8 qui se tiendra en fin de semaine à Deauville.

Immédiatement le ton est donné :
« En tant que responsables des pays les plus puissants, vos politiques ont une influence majeure pour l’évolution d’Internet au niveau global. Malheureusement certaines de décisions prises dans les économies les plus développées fragilisent l’ouverture et la neutralité d’Internet – des qualités essentielles qui sont l’essence de son potentiel démocratique et économique. Nous pensons que les états membres du G8 devraient utiliser la réunion du e-G8 comme une opportunité pour s’engager publiquement à étendre le droit d’accès à Internet pour tous, combattre la censure numérique et la surveillance, limiter la responsabilité des intermédiaires dans le monde numérique et soutenir les principes de la neutralité d’Internet ».
Les signataires poussent en avant ce droit à l’accès pour tous, droit dont on a vu l’importance lors des soulèvements en Égypte ou en Libye. « Dans beaucoup si ce n’est tous ces pays nous voyons à quel point l’accès à Internet est une porte d’entrée vers une pléthore d’autres droits politiques et civiques, et avant tout aux droits fondamentaux des êtres humains ».

Or dans le même temps, « beaucoup de pays membres du G8 poursuivent activement des politiques qui pourraient contrôler et limiter de façon similaire le droit à l’accès ; ces politiques légitiment l’action des régimes répressifs et fragilisent l’ensemble de l’économie numérique. A un moment ou beaucoup de nations s’efforcent d’améliorer l’accès universel de base à l’Internet, la multiplication de politiques restrictives dans les pays développés comme dans les pays en développement est une tendance régressive et profondément inquiétante ».

Sur le thème de la liberté face à la surveillance et la censure en ligne, ces signataires fustigent également l’utilisation des réseaux cette fois pour nourrir les régimes dits répressifs. Pour les organisations représentantes de la société civile, il faut au contraire « en finir avec la vente de ce type de technologies que ce soit pour un usage domestique ou pour l’exportation et en terminer avec ces intrusions grossières pour la sécurité et le droit à la vie privée des utilisateurs ».

Sur le sujet pointu des intermédiaires techniques, il est inutile de rappeler les pressions des ayants droit pour rendre plus directement responsable les FAI et hébergeurs sur le contenu transitant dans leurs tuyaux. Là encore pour les signataires, « pour défendre le droit d’expression dans le monde numérique il est décisif de résister à [cette] pression croissante », dont Hadopi et ACTA sont les plus explicites représentants. Une pression qui n'est pas prête de s'arrêter si l'on en croit les déclarations de l'ALPA, qui gère la défense des ayants droit de l'audiovisuel. Pour mémoire, la HADOPI sera présente au forum parmi les invitées. Mais n'en doutons pas, il en sera question demain sur le forum dédié à la propriété intellectuelle. Autour de la table : Antoine Gallimard (Éditions Gallimard), Jim Gianopulos (20th Century Fox), Frédéric Mitterrand, Pascal Nègre (Universal Music France), Hartmut Ostrowski (Bertelsmann)...

eg8 forum société civile neutralité LCEN

LQDN, EFF, etc. citent spécialement la situation brésilienne où dans leurs principes pour l’usage et la gouvernance d’Internet, il est dit que « toutes les actions prises contre les activités illicites dans les réseaux en ligne doivent être dirigées contre ceux qui sont directement responsables de ces activités et non pas sur les moyens d’accès et de transports, en soutenant toujours les principes fondamentaux de liberté, respect de la vie privée et respect des droits humains ».

Enfin, le sujet n’est guère éloigné, est rappelée l’importance du principe de neutralité du net (non discrimination du contenu, quelle que soit l’origine ou le type de données transmises).

Ces différents acteurs regrettent la trop faible représentation de la société civile durant le e-G8 et le G8, où une grande place sera accordée aux entreprises et évidemment aux représentants des gouvernements (G8). Comme si « des questions comme le renforcement des droits de propriété intellectuelles et la responsabilité des intermédiaires dans le monde numérique semblent avoir pris la priorité sur celles concernant les citoyens, telles que la neutralité d’Internet, le logiciel libre ou la lutte contre la censure en ligne. »

L’April soutient également cette déclaration mais n’en a pas été signataire au motif que, faute de temps, des modifications sollicitées dans le texte n’ont pas été prises en compte. Elle demandait qu’on évite d’utiliser le terme de propriété intellectuelle, mais surtout que « qu'il soit rappelé que les signataires du texte partagent la vision selon laquelle le logiciel libre est fondamentalement meilleur éthiquement, socialement, ... que le logiciel propriétaire ».

Enfin, des collectifs de hackers comme le groupe DegenereScience Lille (site) profitent de ce grand rendez-vous pour souligner les multiples risques d’atteinte à la liberté d’expression. « Nous sommes donc tous et toutes face à des enjeux globaux contre lesquels il faut se mobiliser localement : favoriser la liberté de circulation de l’information, s’organiser pour protéger notre vie privée tout en refusant la marchandisation de nos données personnelles, et refuser partout le discours de la peur ».
Publiée le 24/05/2011 à 08:35
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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