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Hadopi a demandé aux FAI d'évaluer les coûts de la suspension

Les coûts et les couleuvres

Vendredi, nous révélions que Bouygues Télécom mettait à jour ses DSLAM pour préparer la phase 3 de la réponse graduée, l’étape de la suspension. Via des captures de l'outil de planification des opérations du FAI en France, on a découvert plusieurs traces en clair d’une « généralisation d'ACL générique pour le projet HADOPI sur l'ensemble des DSLAM du réseau ». L’ACL étant l’acronyme d’access control list qui permet de gérer les droits d'accès à un réseau, et donc de les supprimer.  

Contacté, Bouygues nous confirmait  sans détail la mesure tout en s’abritant derrière la loi Hadopi : « Nous sommes contraints de faire évoluer nos systèmes afin de nous mettre en conformité avec nos obligations légales dans le cadre d'Hadopi ».

hadopi DSLAM bouygues télécom

Sur ce terrain nous avons eu confirmation par un autre FAI que la Hadopi « a effectivement demandé aux opérateurs une cotation sur la phase 3 », la phase de suspension. Du coup, c’est l’incompréhension face à l’empressement de Bouygues Télécom.

70 millions, une évaluation basse


Les tractations sont encore en cours pour déterminer l'économie de ces ultimes mesures répressives. En décembre 2008, le CGTI, le Conseil Général des Technologies de l’Information avait évalué ce coût à 70 millions d’euros pour la seule période 2009 et 2012. Un tarif au plus bas auquel il faut ajouter les changements « d’architecture réseau comme semble y inciter l’évolution des techniques, les adaptations réalisées devenant pour partie caduques, et de nouvelles étant mettre en place ». Le tout pour une volumétrie que le CGTI évaluait à l'époque 180 000 accès internet suspendus chaque année.

Des FAI toujours pas indemnisés pour les coûts de l'HADOPI

Du côté de ces autres opérateurs, la posture est simple : « Ce n’est pas parce qu’il y a une Marianne sur un document [comprendre : qu’un document soit officiel] qu’il faut tout accepter ». Nulle question de plancher sur la mise à niveau de l’infrastructure réseau alors que « l’Etat n’a toujours pas honoré ses engagements sur la juste rémunération des charges rencontrées pour mettre en oeuvre la politique Hadopi » (voir notre actualité). Autre commentaire acidulé: mettre la charrue avant les bœufs, « c’est perdre un temps précieux qui pourrait être utilisé à convaincre les ayants-droits à oeuvrer au développement d'offres légales attractives. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 02/05/2011 à 12:10

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