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2012 : Dominique de Villepin veut marier Hadopi et licence globale

Philippe + Marie Françoise

Dominique de Villepin ne supprimera pas Hadopi s’il accède à la plus haute marche de l’Etat en 2012, mais il instaurera une licence globale. C'est ce qu'il promet dans le descriptif de son futur programme de campagne, où l'ex premier ministre veut « renouer avec une ambition culturelle mondiale ».

Les lois Hadopi et DADVSI conservées contre les abus

Dominique de Villepin avance que « la culture doit être un bien public accessible à tous les citoyens grâce à un service public de la culture ». A cette fin, il souhaite concilier deux chapitres : d’un côté la licence globale, de l’autre Hadopi et DADVSI. Un marché donnant-donnant, entre le contributif et le répressif.

« L’accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l’heure d’internet passe par la licence globale, en échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs. Hadopi et le cadre de DAVDSI seront conservés pour lutter contre les abus ». Les abus de qui ? De Villepin pointe du doigt ces « sites à but lucratif de téléchargement gratuit » mais aussi « le téléchargement avant le délai légal de diffusion après première sortie, quatre mois pour les œuvres cinématographiques par exemple. »

La Hadopi concentrée sur les films très récents


Le candidat de République Solidaire souhaite donc que la Hadopi focalise ses sanctions sur les œuvres très fraiches ou les diffusions qualifiées d'abusives. Inversement, les diffusions gratuites seront autorisées sur les sites non lucratifs, donc sans publicité, et sur les réseaux P2P. Pour les films, du fait de la chronologie des médias, seul l’échange gratuit au-delà des 4 mois d’exploitation serait autorisé.

chronologie des médias Wikipedia

Si l'on suit ce tableau issu de Wikipedia, la diffusion dépénalisée concurrencera la vente et la location de DVD, la TV payante, la VOD, etc.

La licence globale, retour de la contribution créative ?

En contrepartie, l’intéressé rejoint le PS : il veut instaurer un système de licence légale (seule différence avec le PS, ce dernier a promis de supprimer le volet pénal de la Hadopi).

Dominique de Villepin avait déjà soutenu la plateforme Création Public et Internet fin 2009 qui mettait en avant la contribution créative, fruit des travaux de Philippe Aigrain. Plus tôt, en mars 2009, le groupe PS avait tenté de défendre un amendement en ce sens afin de « dégager des sommes aujourd’hui non perçues et donc perdues ».

Dans le système imaginé par le PS, la ponction reposait sur une « contribution automatique versée par les internautes, leur donnera en contrepartie des droits : celui d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire et cela uniquement dans un but non lucratif ». Dans cette logique, toutes les œuvres phonographiques étaient incluses par défaut dans le mécanisme. Avec un choix pour l’ayant droit : « reconnaître les échanges « hors marché » entre internautes avec pour contrepartie le versement d’une rémunération ou alors conserver le droit de poursuivre les internautes pour non-respect des droits d’auteurs et droits voisins mais perdre le bénéfice de la répartition de la contribution ». Bref, la bourse ou l'Hadopi.

Avant le Villepin 2.0...


Pour mémoire, le gouvernement de Villepin avait torpillé le principe d'une licence légale optionnelle ("LGO") durant les débats DADVSI. En 2006, alors premier ministre, il avait refusé de recevoir la pétition contre DADVSI portée par Richard Stallman : les 165 000 signatures finirent dans le caniveau, à quelques mètres de Matignon (notre reportage).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 18/04/2011 à 11:29

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