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Le Parti Socialiste relance le débat de la licence globale

Pour les échanges non marchands

Dans un chat sur le site du Monde.fr, le député Christian Paul, un des opposants au texte, a expliqué la position du PS sur ce texte. « Ce qui est étonnant avec l'Hadopi, c'est l'incapacité qu'il y a eu à reconnaître que des échanges hors marché d'internautes à internautes sont des conséquences normales de la révolution numérique. L'abrogation d'Hadopi ne signifie pas, bien au contraire, l'abandon du droit d'auteur dans les relations que les artistes entretiennent avec leurs producteurs et l'ensemble des industries culturelles ».

assemblée nationale

Le député a confirmé l’information qu’il nous avait déjà confiée : la condamnation du filtrage de la LOPPSI. « La Loppsi est une loi de sécurité intérieure qui propose aujourd'hui des méthodes de filtrage pour mener la lutte, par ailleurs indispensable, contre les sites pédopornographiques. Elle pose deux problèmes : tout d'abord, l'inefficacité de ces techniques que les associations qui combattent ce fléau elles-mêmes dénoncent. D'autre part, l'instauration d'un précédent qui pourrait, s'il était étendu à d'autres domaines, conduire à des filtrages en dehors de toute intervention judiciaire ».

Le député prévient en outre : « Je crois qu'il faudra évidemment améliorer les outils de répression de la pédopornographie, sans se contenter de cette mesure illusoire.»

Sur l’éventuelle mise en place d’une licence globale, quelques euros sur chaque abonnement internet pour compenser le téléchargement illimité, le député préfère se concentrer sur la problématique d’ensemble relative aux échanges marchands.

« D'abord, il faut distinguer les échanges marchands et les échanges en dehors ou à côté du marché. Il faut évidemment trouver les conditions qui permettront à des offres commerciales de se développer. Aujourd'hui, elles sont souvent bridées par deux obstacles : le verrouillage des catalogues et le coût de la bande passante pour les petites entreprises innovantes. Il faudrait reprendre l'une des idées de la mission Zelnick, apparemment abandonnée ces derniers mois, qui proposait la mise en place d'un système de gestion collective ».

Paul se montre confiant « à chaque étape de grande rupture technologique, avec le cinématographe, la radio, ou les supports analogiques, on a su trouver, souvent à l'unanimité, un bon équilibre des droits et des modes de rémunération équitables. Des modèles de nature différente cohabiteront : ils reposeront sur la publicité, des abonnements, ou des partenariats avec les opérateurs et les fournisseurs d'accès. »

Pour les échanges non marchands, « la question des contreparties à trouver est une toute autre chose. Là, des formes de rémunération mutualisées doivent être sérieusement envisagées. On aurait dû le faire beaucoup plus tôt : la création culturelle est passée à côté de financements considérables, qui peuvent provenir des opérateurs et des internautes. Il faudra donc, le moment venu, engager une grande négociation sur cette question, associant les artistes, les industriels et les internautes ».

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 13/04/2011 à 11:24

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