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Futures perfusions pour le secteur musical : mission confirmée

Vers une taxe sur les FAI ?

Jeudi, on apprenait que Olivier Henrard, ex-architecte d’Hadopi et conseiller Culture à l’Élysée, allait confier à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et au député UMP Frank Riester, une mission sur le financement du secteur musical. Objectif en vue : la création du Centre National de la Musique, calqué sur le Centre national du Cinéma.

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Le siège de la SACEM

La mission en question a été confirmée par le ministère de la Culture. Un quatrième acteur entre cependant en scène : c’est Alain Chamfort, auteur-compositeur interprète. Pourquoi lui et pas Michel Sardou par exemple ? Outre sa discographie, Chamfort-ci a le mérite d’être membre depuis 2004 du Conseil d'administration de la Sacem.

Du coup le paysage se met tout doucement en place.

Marc Thonon est à la ville également président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). Jérôme Roger, directeur général de cette même société de producteurs, avait expliqué voilà peu qu’« il serait tout à fait justifié à la fois de créer une taxe fiscale sur les ventes de CD et les ventes de fichiers numériques, mais aussi, et de façon significative, taxer les radios, les réseaux musicaux et les fournisseurs d’accès ».

Une taxe sur les FAI ? C’est ce que réclame la SACEM depuis des lustres. Voilà peu dans le magazine du département des Hauts de Seine, le Directeur délégué de la Sacem, Jean-Luc Vialla sollicitait encore cette ponction : selon lui, dans l’univers actuel, « les grands gagnants sont les fournisseurs d’accès à internet. En offrant des capacités de téléchargement considérables dont ils ont souvent fait un argument publicitaire, ils ont vendu leurs abonnements au détriment des filières musicale et cinématographique ». Et le collègue d’Alain Chamfort de réclamer « quelques euros supplémentaires » sur l’abonnement. « Nous pourrions créer une compensation pour ces deux filières qui diminuerait au fur et à mesure que le téléchargement légal s’accroîtrait. Cette « taxe » aurait vocation à disparaître une fois le marché rétabli. »

Franck Riester, lui, avait tenté (en vain) de graisser le crédit d’impôt à destination du monde de la musique, pour permettre à celle-ci de se faire cofinancer par l’État, ses dépenses marketing. Le texte ne passa pas le cap de la loi de finances rectificatives pour 2010.

Cette mission intervient alors que l'une des mines de la fillière est menacée par la jurisprudence européenne sur la copie privée (voir le cas espagnol)

Aidées d’un conseiller maitre à la Cour des comptes, toutes ces personnes devront « mener une réflexion portant la modernisation du cadre juridique du soutien à la filière musicale et des ressources que les acteurs du secteur tirent de leurs activités » trace le ministère de la Culture. « Après avoir caractérisé les besoins, ils étudieront dans ce cadre l'hypothèse de la contribution des différents acteurs de l'économie numérique au financement de la création musicale et la possibilité de créer un outil de soutien dédié à ce secteur ».

Les conclusions sont attendues d'ici la mi-juin 2011.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 11/04/2011 à 09:00

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