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MMM veut couper l'accès aux auteurs "de violence numérique"

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« Muriel Marland-Militello (rapporteure pour avis sur le projet de loi HADOPI) va prochainement déposer une proposition de loi pour renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé que souhaite le Président de la République Nicolas Sarkozy. »

MMM

Voilà les premiers mots du communiqué publié hier en fin de journée par Muriel Marland-Militello. La progression sémantique verse dans le message quasi subliminal : Hadopi -> attaque informatique -> monde numérique civilisé -> Nicolas Sarkzoy.

Donc MMM compte déposer un texte pour réagir aux attaques informatiques dans une logique quasi Riguidelienne. « Nous ne devons pas rester passifs face à ces phénomènes, cédant au fatalisme technologique. Ces attaques sont encore plus graves lorsqu'elles prennent pour cible une institution publique ou un organisme investi d'une mission de service public. »

Du coup MMM veut doubler les sanctions infligées par la loi Godfrain aux intrusions, maintien et atteinte aux systèmes informatiques « lorsque ceux-ci appartiennent à des institutions publiques ou à des personnes investies d'une mission de service public ». La députée souhaite également que le champ d'application de ces sanctions vise également le fonctionnement des sites internet (ce qui est sans doute déjà le cas).

coupure d'accès internet MMM fraude informatique

Du léger : si l’on regarde les textes en question « le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ». Ainsi, selon MMM, il faudrait punir de 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende le pirate informatique qui bidouille d’un peu trop près le fonctionnement d’un site officiel.

Enfin, Marland-Militello estime nécessaire que le juge puisse suspendre l’abonnement internet « contre ces formes de violence numérique ». Un « outil dont il dispose déjà, grâce aux lois HADOPI, en matière de lutte contre le piratage d'oeuvres culturelles ».  (Sauf que c'est le juge qui dispose en fait de cet outil, mais c'est sûrement un détail, mais c'est visiblement encore un détail pour ceux qui n'ont pas supporté la sanction de Conseil constitutionnel).

Dernier détail : il est déjà prévu une armée de mesures optionnelles contre ceux qui sont condamnés pour ces infractions. Le code pénal dit que 
« Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
  1. L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ;
  2. L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;
  3. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;
  4. La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
  5. L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;
  6. L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;
  7. L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35. »
Autant dire que la menace d’une coupure d’accès va civiliser sur le champ la terre entière.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 07/04/2011 à 09:14

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