Vente à distance : la FEVAD dénonce le futur cadre européen

Le grec compulsif qui veut tout acheter pour tester sans frais 63
Suite à la définition d’un nouveau cadre européen en matière de vente à distance, la FEVAD, fédération des entreprises de vente à distance, a transmis un courrier à tous ses adhérents. Elle craint pour l'équilibre financier de certaines entreprises, plus globalement à la remise en cause du secteur.

FEVAD vente à distance rétractation

Extrait du courrier adressé par la FEVAD

Une rétractation de près d'un mois

Avec les futures règles européennes, calcule la FEVAD, « la durée du droit de rétractation [sera] portée à 1 mois, soit 4 fois supérieure à celle qui existe actuellement » (7 jours). Si ce cadre est confirmé, les commerçants à distance « devront rembourser les marchandises rendues par les clients, avant même d'avoir pu vérifier effectivement l'état du produit retourné. Selon le texte, le site marchand devra rembourser le consommateur au plus tard 14 jours après la notification du droit de rétractation. Ainsi, si le produit retourné n'est pas encore arrivé chez le vendeur à l'issue des 14 jours, le vendeur devra quand même rembourser le produit, quitte à découvrir par la suite que le produit est endommagé et inutilisable ».

Le client qui commande à foison puis fait son choix


Autre chose, l’e-commerçant devra rembourser les frais de retour du client qui se rétracte pour toute commande supérieure à 40 euros. La FEVAD craint des abus : « Votre client sera alors enclin à commander à foison vos produits (parfois sans réelle intention d'acheter), il fera ensuite son choix puis vous renverra, à vos frais, ce qu'il ne veut pas. Vous devrez non seulement le rembourser sous 14 jours de la totalité de la commande (produit + frais de livraison), mais aussi de ces fameux frais de retour ». Et la fédération de dénoncer la situation allemande qui oblige à rembourser les frais de retour depuis 2002, et qui a un taux de retour 2 à 3 fois plus important que celui en France.

Rembourser l'achat et les frais du client grec compulsif

Avec ces nouveaux ingrédients, les recettes de la vente en ligne risquent d’être pimentées : « Outre la favorisation d'un comportement compulsif du consommateur, la charge financière pour votre entreprise sera loin d'être négligeable. Les marges financières, déjà très faibles en e-commerce, en seront d'autant plus affectées. L'impact économique de la mise en place d'une telle mesure sera désastreux pour votre activité. Demain, vous serez obligés de livrer vos clients, quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent et de supporter l'intégralité des couts de transport s'il décide de se rétracter: Si un client Grec ou Finlandais commande sur votre site, vous serez contraints de le livrer, de supporter l'intégralité des coûts de transport en cas de rétractation ».

Une directive d'une durée de 10 à 15 ans


La FEVAD dénonce encore des mesures prises sans concertation avec la filière et qui ne font (ne feraient) même pas partie des revendications des associations de consommateurs européennes. Ces prochains jours, elle va continuer son lobbying et rencontrer le cabinet Besson. Le texte pourrait être adopté en première lecture dès cet été. À défaut d’accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission, il devra passer en deuxième lecture. « N'oublions pas qu'une fois adoptées les mesures deviendront obligatoires dans toute l'Union et que la durée de vie de cette catégorie de directive est de 10 à 15 ans » entrevoit la FEVAD.
Publiée le 25/03/2011 à 11:24 - Source : Merci Benoit et Yoan !
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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