Terminaison d'appel : l'ARCEP veut atteindre 0,8 ct/mn en 2013

Soit 75 % de moins qu'aujourd'hui à peu près 12
PC INpact mobile HTCSi les opérateurs mobiles ont pu proposer ces derniers mois des forfaits illimités, et si Free, suivi par les autres FAI, a pu lui aussi proposer l’illimité vers les mobiles à partir du poste fixe, ce n’est pas qu’une histoire de concurrence. Les baisses successives des tarifs de terminaison d’appel, qui fixent les coûts que doivent payer les opérateurs (fixes et mobiles) entre eux, y sont pour beaucoup. Et ces chutes de prix devraient encore continuer jusqu’en 2013.

L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, vient en effet de notifier à la Commission européenne et de mettre en consultation publique « son projet de décision relative à l’encadrement tarifaire des prestations de terminaison d’appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013 ».

Plus précisément, l’Autorité souhaite atteindre dès le 1er janvier 2013 un « niveau cible » de 0,8 centime d’euro par minute. Ensuite, l’ARCEP devrait laisser les opérateurs diminuer les prix s’ils le veulent, sans leur imposer quoi que ce soit.

Trois phases intermédiaires ont été pensées par l’ARCEP pour atteindre cet objectif :
  1. 2 ct d’euro/mn dès le 1er juillet 2011 (-1 ct pour Orange/SFR, -1,4 ct pour Bouygues)
  2. 1,5 centime d’euro/mn dès le 1er janvier 2012 (-0,5 ct)
  3. 1 centime d’euro/minute dès le 1er juillet 2012 (-0,5 ct)
Ces trois phases intermédiaires servent donc à atteindre la quatrième (et la dernière), celle du 0,8 centime d’euro par minute (soit 0,008 euro). Cela représente entre aujourd'hui et 2013 une chute de 2,2 centimes pour SFR et Orange, et de 2,6 centimes pour Bouygues. En pourcentage, cela représente une chute de 73,3 % pour les deux grands opérateurs, et de 76,5 % pour Bouygues Télécom.

Attention, rappelons que tous les tarifs que vous voyez ci-dessus ne sont pas ceux payés par l’abonné, mais bien ceux facturés par les opérateurs entre eux. Ensuite, diverses marges et taxes sont à intégrer. Néanmoins, les baisses des tarifs des terminaisons d’appel entraînent généralement une hausse du nombre de minutes pour le même prix, ou tout simplement des offres illimitées moins onéreuses.

L’illimité fixe vers mobile et la fin de l'asymétrie

L’Autorité de plus tenu à revenir sur les rapports fixe/mobile : « Compte tenu des baisses de niveau de terminaison d’appel envisagées et donc d’un écart aux coûts très réduit, et dans un contexte où les volumes d’appels fixe vers mobile devraient très nettement croître dans les années et même les mois à venir, l’Autorité estime justifié et proportionné de proposer de fixer des tarifs symétriques pour les trois acteurs dès le 1er juillet 2011. »

Est ici visé particulièrement Bouygues Télécom, qui jouit encore à ce jour d’une légère différence de tarifs de terminaison mobile (plus onéreuse) par rapport à SFR et Orange. Jusqu’au 30 juin 2011, Orange et SFR sont ainsi rémunérés 3 centimes d’euro par minute, contre 3,4 centimes d’euro par minute pour Bouygues Telecom. Cet avantage devrait donc enfin disparaître cet été, où tout le monde passera à 2 centimes d’euro par minute.

À l’heure où les grands opérateurs mobiles sont finalement les mêmes que les grands opérateurs fixes (hors Free et Numericable), et où les écarts de tarifs entre opérateurs sont désormais insignifiants, mettre fin aux tarifs asymétriques est donc logique. L’ARCEP précise tout de même que Free Mobile n’est pas concerné par cette décision de régulation, puisqu’il n'a toujours pas ouvert ses services.

Enfin, « le projet de décision est notifié à la Commission européenne et aux autorités de régulation des autres pays de l’Union européenne et soumis à consultation publique jusqu'au 26 avril 2011 » note l’ARCEP.

« Une fois ces deux étapes franchies, l'Autorité pourra adopter sa décision définitive, qui viendra compléter la décision d’encadrement de ces marchés adoptée le 2 novembre 2010. »
Publiée le 24/03/2011 à 16:33 - Source : L'ARCEP
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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