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Street View, Latitude : la Cnil condamne Google à 100 000 euros

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Google vient d’être condamné par la section contentieuse de la CNIL à 100 000 euros pour ses services Street View et Latitude. Google avait décidé de collecter en plus des photos, les réseaux Wifi ouverts. Or, Les premiers éléments ont montré que les Cars ratissaient bien plus largement en avalant quantité de données privées. La décision de la CNIL est une décision rarissime qui vient sanctionner des manquements graves à partir desquels la société américaine a puisé un avantage économique sur le marché de la géolocalisation. Une somme dérisoire, mais une peine infamante.

google cars

Contactée en mai dernier, la CNIL indiquait dans nos colonnes que « Google a déclaré le 14 mai que les voitures « StreetView », chargées de prendre les images utilisées par son service de cartographie, ne se sont pas contentées de capter des photographies. En effet, des données WiFi relatives au contenu des communications, c'est-à-dire les échanges entre les ordinateurs et les points WiFi ouverts, ont également été enregistrées « par erreur ». Or cette collecte n’était pas mentionnée dans la déclaration de Google à la CNIL. C’est pourquoi la Commission réalise actuellement un contrôle de Google, dans le but d’obtenir toutes les informations sur cette affaire et décider des suites à donner. »

Près d’un an plus tard, la Commission passe à la sanction. La CNIL confirme à nouveau que le service de cartographie a bien capté à l’insu des utilisateurs des données dites "de contenu" (identifiants, mots de passe, données de connexion, échanges de courriels). Et que Google, mis en demeure, n’a pas répondu à ses demandes dans les délais impartis. Du coup, évènement rare, la formation contentieuse de la CNIL a prononcé à l'encontre de la société une amende de 100 000 euros, le 17 mars 2011. Une somme dérisoire pour le géant de Mountain View, mais une sanction infamante pour ce service censé faciliter la vie des utilisateurs.

La CNIL donne des indications sur son enquête, confirmant ce qui fut dit dans le passé : le service Street View était lancé en 2007. Mais ce n’est que fin 2009 et début 2010 que la Commission a effectué ces contrôles et « constaté que les véhicules déployés sur le territoire français captaient et enregistraient non seulement des photographies, mais aussi des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers, et ce à l'insu des personnes concernées ».

Surprise de la CNIL : « En avril 2010, GOOGLE a déclaré dans la presse internationale ne collecter aucune donnée de contenu de communications à l'occasion de la circulation de ses véhicules. Revenant sur ses déclarations initiales, la société a reconnu deux semaines plus tard par voie de presse qu'elle avait effectivement enregistré de telles données ».

Données de connexion, mot de passe, échanges de courriers, orientation sexuelle...

Google avait été mis en demeure le 26 mai 2010 de cesser ces collectes illicites et de transmettre à la CNIL les informations jusqu’alors recueillies en France. « L'analyse menée sur ces données par la CNIL a permis de constater que GOOGLE avait enregistré, outre des données techniques (identifiants SSID et adresses MAC des points d'accès Wi-Fi), de nombreuses données concernant des particuliers, identifiés ou identifiables (données de connexion à des sites web, mots de passe de messagerie, adresses de courrier électronique, échanges de courriels révélant notamment des informations sensibles sur l'orientation sexuelle ou la santé des personnes). »

Quatre motifs

La sanction de la CNIL a été alimentée par plusieurs points :

D’une part, si Google a bien promis de ne plus collecter ces données et de supprimer celles jusqu’alors amassées, la Commission constate que le moteur « n'a pas renoncé à utiliser les données identifiant les points d'accès Wi-Fi de particuliers à leur insu ». Or, « cette collecte n'est aujourd'hui plus réalisée par les "Google cars", mais s'opère directement par le biais des terminaux mobiles des utilisateurs se connectant au service de géolocalisation Latitude (smartphones, etc.), et ce à leur insu. La CNIL considère que ce défaut d'information constitue une collecte déloyale au sens de la loi, qui était déjà à l'œuvre avec les "Google cars" ».

Ensuite, Google n’a toujours pas fourni les éléments du programme informatique qui ont conduit à la collecte des données Wi-Fi. Une manière de mesurer la bonne foi du moteur lorsqu’il dit que ces informations ont été recueillies par erreur…

De même, Google conteste encore et toujours l’application de la loi française au service Latitude, qui n’a toujours pas été déclaré malgré deux demandes en ce sens.

Enfin, Google a retiré un avantage économique (une position en force sur le marché de la géolocalisation) en partie grâce à ces manquements.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Google+

Publiée le 21/03/2011 à 08:49

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