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Bruxelles met fin aux tractations secrètes entre FAI et ayants droit

Echec et mat ?

Surprise : la Commission Européenne vient d’indiquer qu’elle mettait fin unilatéralement aux tractations organisées entre les FAI et les ayants droit dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Raison officielle ? l’échec des négociations et la défection de certains ayants droit. Nous publions ci-dessous la lettre signée de la DG du marché intérieur de la Commission. (Mise à jour : la réaction de Jérémie Zimmermann)

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Ces « tractations secrètes » furent dénoncées par Françoise Castex et Stavros Lambrinidis qui s’étaient inquiétés de l’arrivée possible d’un « protocole d’accord qui, pour l’essentiel, exigerait des fournisseurs de service internet qu’ils surveillent l’activité internet journalière de leurs clients et qu’ils les informent, ainsi que les titulaires de droit de propriété intellectuelle, de toute atteinte éventuelle au droit d’auteur, susceptible de déclencher la déconnexion du service ».

Michel Barnier, commissaire européen proche de Marielle Gallo, favorable à ACTA, confirmait dans sa réponse aux europarlementaires l’existence de ces négociations secrètes. Mais il tentait de ménager les inquiétudes maladroitement, sur la forme et le fond.

Ces négociations secrètes, non officialisées, seraient selon lui « ouvertes », mais il refusera cependant de donner le nom des personnes assises autour de la table (« La publication des noms n'a pas d'intérêt majeur »).

Sur le fond, le contenu de ces négociations, Barnier décrira du bout des lèvres des discussions autour des « expériences et problèmes pratiques rencontrés par les titulaires de droits et les FSI dans l'application » de la directive sur les droits de propriété intellectuelle. Ce qui permet d’embrasser toutes les hypothèses (filtrage, pseudo HADOPIsation de l'Europe, etc.). Il avouait également la possibilité d'élaborer des mesures conjointes entre les ayants droit et les fournisseurs de services internet afin d’améliorer l'accès des utilisateurs d'internet aux offres licites. Bel hasard : l’expérience avait été tentée, en vain, durant les débats Hadopi par le fidèle Franck Riester qui militait pour un surréférencement des offres légales dans les moteurs.

Inutile et inapproprié, selon certains ayants droit


Quelques heures après cette réponse, et sa médiatisation, Bruxelles a fait brusquement marche arrière. Dans son courrier, Margot Froehlinger, directrice de la DG, impliquée dans ces échanges informels, constate le soudain échec des négociations.

Pourquoi ? Certains ayants droit sont désormais « moins enclins à continuer le dialogue » et ont par exemple dénoncé des échanges aussi inutiles qu’inappropriés. « Dans ces circonstances, regrette Margot Froehlinger, « il n’est pas possible d’achever les objectifs de ces réunions avec les ayants droit ».

Cette porte tout juste déverrouillée vient donc d’être refermée et scellée. Jusqu’à la prochaine fois ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 10/03/2011 à 11:10

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