Google condamné pour contrefaçon par défaut de filtrage (MàJ)

Pas sage comme des images 218
Mise à jour 22 mars 2010 : Le site Legalis publie les quatre décisions dans lesquelles Google a été condamné pour contrefaçon. On pourra relire ci-dessous notre descriptif et, toujours dans nos colonnes, l’analyse du juriste Benoit Tabaka (interview "Un joli glissement du notice & take down au notice & stay down").

Première diffusion 9 mars 2011 Google a été condamné en début d’année à quatre reprises par la Cour d’appel de Paris. L’information a été révélée hier par l’Afp. Les plaignants étaient un photographe, les producteurs du film Mondovino, les producteurs de deux documentaires, l’un sur le génocide arménien, l’autre sur l'affaire Clearstream


patrick bruel photo google images

A chaque reprise, selon l’AFP, les plaignants avaient dénoncé la présence de contrefaçon dans les pages du moteur et le service Google Vidéo. Mais Google n’aurait pas su empêcher leur réapparition dans ses pages, alors qu’il en était tenu, estiment-ils. Google a été condamné pour contrefaçon et à verser un total de 430 000 euros de dommages et intérêts. Le moteur s’est pourvu en cassation.

Pour l’heure, il faudra attendre la publication complète des quatre décisions pour se faire un avis. Nous avons pu d’ores et déjà en récupérer une, celle du 4 février 2011. La décision est intéressante sinon fondamentale car elle marque un précédent dangereux pour la responsabilité des intermédiaires techniques.

L’arrêt du 4 février 2011 concerne une photo du chanteur Patrick Bruel qui fut uploadée par un internaute, sans autorisation, sur l'un des blogs d'AuFéminin.com. Mécaniquement, elle fut référencée peu de temps après par Google Image, au grand dam de son auteur, le photographe André Rau.

Fin 2008, le référé

Fin 2008, M.Rau fait dresser PV et traine Google devant le juge des référés. Le magistrat exige le déréférencement de la photo.

Trois mois plus tard : problème. Ce photographe constate que la photo est à nouveau accessible sur d’autres sites hébergés par Auféminin, mais cette fois recadrée et uploadé par un autre internaute. Nouveaux PV, nouvelle assignation de Google et cette fois d’Auféminin.com.

9 octobre 2009. Le tribunal de grande instance de Paris.

En octobre 2009, devant le TGI de Paris, Auféminin fait valoir que la photo avait été supprimée rapidement une fois notifiée. Mais elle avait été remise en ligne par un autre internaute, sur un de ses sites différents. Le juge n’en a cure. Pour lui : le responsable du site avait « connaissance du caractère illicite de la reproduction dès lors que l'identification de ladite photographie était rendue possible et ne présentait pour elle aucune difficulté de nature technique, ce qui n'est au demeurant pas allégué. » Bien sûr, il se garde bien de donner la recette magique pour identifier techniquement la photo et faire du contrôle à la volée.

Le juge se contentera de dire que le site doit mettre en œuvre « tous les moyens nécessaires en vue d'éviter toute autre reproduction, ce qu'elle ne démontre pas avoir fait, la mise en place d'un dispositif destiné à prévenir la mise en ligne de contenus protégés par le droit d'auteur ayant manifestement été en l'espèce inopérant »

Autre extrait symptomatique : « L'argumentation selon laquelle chaque remise en ligne constitue un fait nouveau nécessitant une nouvelle notification doit être écartée dans la mesure où, si les mises en ligne successives sont imputables à des internautes différents, leur contenu, et les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont identiques. » Nouveau fichier, internautes différents, mais contenus et droits identiques, voilà qui suffirait à justifier une forte obligation sur le dos des hébergeurs.

Et du côté de Google, même analyse : le moteur d’image a indexé cette photo publiée sur différents sites et il n’aurait pas dû. « Le fait que l'acte illicite soit issu de sites différents étant inopérant dans la mesure où son contenu et les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont identiques ».

Le tribunal condamna solidairement le site et le moteur à verser 20 000 euros au photographe. L’affaire a donc été portée en appel.

4 février 2011 : la Cour d’appel de Paris réexamine ce dossier.

En appel, Auféminin reprend sa défense : le site est bien hébergeur et a retiré promptement la photo notifiée dans les règles. Par contre, le site ne peut rien faire pour les remises en ligne effectuées par d’autres internautes.

La Cour d’appel ne sera pas de cet avis : « dès lors que le prestataire de service hébergement reçoit notification de l'œuvre à laquelle il est porté atteinte et des droits de propriété intellectuelle qui la protègent, il lui incombe de prendre les mesures nécessaires pour en assurer le retrait et pour empêcher qu'elle soit à nouveau mise en ligne ». Mieux, «est dès lors inopérant le moyen selon lequel chaque remise en ligne, imputable au même utilisateur ou à des utilisateurs différents, commanderait une notification nouvelle sans laquelle la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée».

Traduction : Les magistrats exigent sans détour que l’hébergeur prenne des mesures pro actives pour filtrer à l’avenir les contenus dénoncés une première fois. Et il n’est pas nécessaire de l’alerter de chaque remise en ligne de ce contenu, à l’hébergeur de se débrouiller. La condamnation de Google sera elle-aussi confirmée, le moteur ayant tardé à prendre les mesures adéquates pour nettoyer ses pages « ni accompli les diligences nécessaires pour empêcher la remise en ligne » de la photo de Bruel.

Google et Aufeminin sont condamnés à 10 000 euros pour l'atteinte aux droits patrimoniaux, 10 000 euros au titre de l'atteinte portée au droit moral du photographe et 10 000 euros pour les frais de justice.
Publiée le 22/03/2011 à 14:18
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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