Mitterrand tente de sauver la face de la Carte Musique Jeune

Sauver ou voiler ? 71
Dans une récente réponse au député Bernard Carayon qui l’interrogeait sur le coût de la Carte Musique Jeune, le ministre de la Culture a rappelé que la loi de finances pour 2011 avait budgétisé « une enveloppe de 25 millions d’euros, financée sur les crédits du ministère de la culture et de la communication ».

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D'autres modes de financement

Toutefois, tempère-t-il aux yeux des parlementaires soucieux de l’utilisation des deniers publics, « en fonction du succès de la carte musique, cette enveloppe pourra être revue et d'autres modes de financement pourront être explorés pour les années suivantes ». Il faut lire entre les lignes puisque cette révision du financement de la carte pourra se faire à la hausse… ou à la baisse et s’épauler également d’un cofinancement privé (ou via l'Hadopi ?).

Ces 25 millions d’euros sont en outre un maximum annuel. Cette enveloppe, rappelle la Rue de Valois, « ne sera consommée en totalité que dans l'hypothèse où l'ensemble des plafonds réglementaires, soit 1 million de bénéficiaires par an à raison de 25 EUR au maximum par bénéficiaire, sont atteints ». Pour l’heure, cela tient du fantasme : le dernier communiqué sur les chiffres de vente tablait sur 50 000 cartes écoulées. En coulisse, c’est plutôt 22 000 cartes qui transpiraient des données techniques du site carte-musique.gouv.fr. Dans sa réponse, Frédéric Mitterrand se garde d’ailleurs de donner la moindre indication sur les ventes effectives. Un chiffre encore tabou ?

200 000 euros...ou 1,5 million ?

On apprend cependant que la conception et le développement de Carte-Musique.gouv.fr ainsi que « la gestion opérationnelle du projet » aura aspiré 200 000 euros pour 2010. Dans son numéro de mars, la revue Capital évoque un total de 1,5 million d’euros pour ce site conçu par Extelia.

Fait intéressant, Frédéric Mitterrand mentionne à la représentation nationale que « l'État n'est pas le seul contributeur au dispositif carte musique, puisque les éditeurs de service de musique en ligne et les ayants droit doivent également supporter une partie des coûts pour bénéficier de l'opération, conformément aux dispositions du décret qui fixe les conditions d'éligibilité à l'opération. La carte musique s'appuie donc sur un cofinancement, en sorte de minimiser la dépense publique pour un effet de levier maximal. Enfin, les rentrées fiscales et sociales générées par l'opération en réduiront substantiellement le coût net pour le budget de l'État ».

"Doivent" ou "peuvent" ?


Cette présentation est pour le moins idyllique. Dans le décret encadrant la Carte Musique, il est précisé que « les éditeurs de services contribuent au financement de l'offre à hauteur de 20 % de son montant, le montant pouvant être atteint grâce aux contributions des ayants droit ». Cette contribution vise les dépenses de promotion des offres, « des tarifs plus avantageux sur une ou plusieurs sélections d'œuvres ».Pour les ayants droit, la contribution est simplement optionnelle (voir le passage souligné, ci-dessus).

En clair ? Pour une carte d’une valeur d’achat de 50 euros, le financement repose à 50% sur le jeune consommateur de 12 à 25 ans, et 50% sur le dos de l’État, soit le contribuable. Seule la promotion du service est financée à 20% par les plateformes et facultativement par les ayants droit.

Le ministère a accepté le désengagement obligatoire des ayants droit


Dans les discussions préalables au décret précité, il avait bien été prévu un véritable cofinancement avec l’intervention des ayants droit. Mais le ministère de la Culture avait accepté leur désengagement pour aller au plus vite : « parvenir à un autre arrangement avec les professionnels, tendant notamment à une prise en charge partielle (à hauteur de 5 € sur les 25) par les ayants droit, nécessiterait de longues négociations sans garantie de bonne fin »

Selon Capital, une grande campagne de publicité sera bientôt lancée par le ministère pour soutenir davantage la Carte Musique Jeune…




Publiée le 07/03/2011 à 10:20
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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