P2P : quand le constat d'un agent assermenté pompe Wikipedia

De peer en peer 83
Nous décrivions voilà peu le cas de « Blackistef », administrateur du site http://torrentnews.net. Condamné par le tribunal correctionnel de Nice à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au profit de la SACEM, l’intéressé avait finalement fait appel. Le dossier sera réexaminé par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, le 23 février 2011.

L’affaire concerne un site hébergeant un forum, abritant des liens P2P fournis par des contributeurs de passage. Un forum, non modéré a priori et sans publicité, dans lequel un agent assermenté de la société de gestion avait fait plusieurs constats pour motiver la mise en route de cette procédure. S’en étaient suivies une perquisition, une saisie du matériel informatique avant que la procédure n’aboutisse à ces quatre mois de sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts.

Fait piquant, nous avons pu consulter le procès-verbal du constat effectué par l’agent de la SACEM, première pierre de cette action.

rapport sdrm constat agent assermenté sacem
PV du constat

On y apprend, selon les informations d’un membre du Conseil d’administration de la SDRM (dont fait partie la SACEM), que

sacem agent assermenté constat wikipedia
PV du constat (extrait)

De drôles de phrase qu’on retrouve justement dans l’entrée dédiée au protocole BitTorrent sur l’encyclopédie libre Wikipedia :

sacem agent assermenté constat wikipedia
Wikipedia

Ce n’est pas tout. Le texte décrit encore que

sacem agent assermenté constat wikipedia 
PV du constat (extrait)

Hasard : Wikipedia nous dit exactement la même chose :

sacem agent assermenté constat wikipedia
Wikipedia
Une dernière paire pour la route ?

sacem agent assermenté constat wikipedia
PV du constat

sacem agent assermenté constat wikipedia
Wikipedia
 
Plusieurs extraits sont ainsi littéralement copiés collés des pages Wikipedia dédiées à BitTorrent, sans que cette origine ne soit mentionnée (et pour cause les propos sont attribués aux informations fournies par la SDRM). La licence Wikipedia impose pourtant que ces types de reprise doivent à leur tour être publiés sous CC-BY-SA 3.0, mentionner la source et fournir un hyperlien ou une URL pointant vers l’article copié.

Une reprise sélective

La reprise n’est heureusement pas parfaite, l’inspiration sait être sélective. Ainsi le constat de l’agent assermenté a oublié de pomper ce passage pourtant précieux  :

copyright P2P constat wikipedia bittorrent

Que nous reproduisons ici : « Télécharger un fichier vidéo, image ou audio sous une licence propriétaire est un délit et plus encore, le distribuer à grande échelle pourrait être passible d'amendes (voir DADVSI). Mais les fichiers .torrent ne sont pas à proprement parler ces fichiers sous copyright, ils ne sont qu'un moyen de les télécharger. Ainsi, en principe, les sites rassemblant des trackers ne sont pas "hors-la-loi". » Un oubli qui peut s’expliquer : c’est exactement la situation de TorrentNews.fr.

(nb : l'inspiration est encore plus flagrante sur la version 2008 de l'entrée Wikipedia).
Publiée le 14/02/2011 à 09:26
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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