S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Copie privée : la France devrait différencier pro et particuliers

Padawan (suite et suite)

Un autre article de doctrine(*), publié cette fois dans la « Gazette du Palais », conclut également à la non-soumission à la rémunération pour copie privée (RCP) des supports achetés par les professionnels. Une conclusion aux antipodes de ce qu'avancent les ayants droit, et une note signée de la juriste Valérie Laure Benabou. 

cjue padawan gazette palais copie privée

En commentaire de l’arrêt de la CJUE dit « Padawan », les auteurs de cet article, Laurence Tellier-Loniewski et Marie Soulez, deux avocates du cabinet Bensoussan, le disent clairement : « la cour consacre la nécessaire mise en place d’un système différencié en fonction de la qualité de l’acquéreur du support vierge : le professionnel n’est pas soumis à la redevance et le particulier l’est toujours lorsque les matériels ont été mis à sa disposition à des fins privées ». Une approche naturelle puisque la RCP a dans sa fonction première l’objectif de corriger le préjudice subi consécutivement à la copie (licite) à des fins privées. Exemption à la toute-puissance du droit d’auteur dont est privé le professionnel.

Pour les deux juristes du cabinet parisien, si l’affaire concerne l’Espagne et le système européen, il n’en demeure pas moins que « la France devrait être amenée à s’interroger dans les mêmes conditions et à réfléchir à la mise en place d’un régime différencié entre professionnels et particuliers ».

Cela n’avait cependant pas empêché Frédéric Mitterrand de justifier la taxation des supports vierges utilisés par les cabinets médicaux. Ainsi quand un chanteur prénommé Johnny se fait graver par un cabinet, ses radios des hanches sur un CD-Rom, il touche quelques poussières d’euros de rémunération pour copie privée. Alors même que ce radiologue n’a pas le droit, dans le cadre professionnel, de graver le dernier album de l’artiste... 

Selon des « bruits » de couloirs, Olivier Henrard, conseiller culturel de Nicolas Sarkzoy, a évoqué dans une récente réunion interministérielle la possible taxation des supports en ligne, mais également des ordinateurs. En appliquant strictement l’arrêt Padawan, les ayants droit vont en effet devoir trouver rapidement d’autres sources d’approvisionnement s’ils souhaitent maintenir le niveau de ponction.

(*) Gazette du Palais, vendredi 21, samedi 22 janvier 2011, p.33
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Google+

Publiée le 31/01/2011 à 15:13

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...
;